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Mis à jour: 28 juin 2025
Laissez donc subsister les définitions de la trahison et de la concussion; quand il y aura lieu de poursuivre des ministres sous ce titre, vous trouverez dans la loi la définition des actes punissables; et lorsqu'il ne s'agira pas de trahison ou de concussion, vous trouverez sous le mot prévarication les autres actes punissables; vous pourrez les atteindre, mais, en les atteignant, vous ne leur attribuerez pas un caractère de gravité factice et menteuse; vous ne serez pas obligés de violenter les définitions légales, d'appeler trahison ce qui n'est pas trahison, concussion ce qui n'est pas concussion, et de faire un acte d'iniquité en voulant faire un acte de justice.
Je vous dois compte des opérations qui se sont passées depuis le 21 de ce mois: s'il n'est pas satisfaisant, vous n'en attribuerez pas la faute
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