statueront

Mis à jour: 14 juillet 2026

Les commissions nommées par les deux conseils, statueront, avec la proposition formelle et nécessaire de la commission consulaire exécutive, sur tous les objets urgents de police, de législation et de finances. La commission des cinq-cents exercera l'initiative; la commission des anciens, l'approbation.

Gaspard Gourgaud - Mémoires pour servir à l'Histoire de France sous Napoléon, Tome 1/2: écrits à Sainte-Hélène par les généraux qui ont partagé sa captivité