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Mis à jour: 14 mai 2025
Viennent ensuite l'exposé des événements dont les Pays-Bas ont été le théâtre, dans le cours des vingt-cinq dernières années, et l'articulation des accusations dirigées contre la domination de Philippe II . Après quoi, les états généraux terminent en ces termes: «Sçavoir faisons que, toutes les choses susdites considérées, et pressez de l'extrême nécessité, comme dit est, avons, par commun accord, délibération et consentement déclairé et déclarons, par cestes, le roy d'Espaigne, ipso jure, decheu de sa seigneurie, principauté, jurisdiction et héritage de ces dits pays; et que sommes délibérez de ne le plus recognoistre en choses quelconques concernant le prince, jurisdiction ou domaines de ces Pays-Bas, ny de plus user ou permettre qu'autres usent doresnavant de son nom, comme souverain seigneur d'iceux.
Or, que faites-vous en ce moment, messieurs? Que fait la loi sur laquelle vous délibérez? Elle réalise, elle consomme chez nous la séparation des questions de droit et des questions de fait. Jusqu'ici ces questions n'avaient pas été complétement distinctes; les juges du droit intervenaient souvent dans le jugement du fait. La loi qui vous est proposée fait cesser cet état de choses. Elle veut remettre aux jurés la pleine décision du fait et aux juges celle du droit. Est-ce au moment où vous accomplissez la séparation de ces deux sortes de questions que vous vous refuserez
C'est la vérité ce que Madame dit, ce fit une damoiselle de haut parage: je resens bien en moy-mesme ceste incommodité, et toutes les financières de mon calibre qui s'estoient deliberez de pourvoir leurs filles
GUIZOT, ministre de l'instruction publique. Je ne crois pas qu'il soit utile, et je dirai même qu'il soit juste, d'entreprendre une révision et une épuration générale de tous les instituteurs qui existent aujourd'hui en France. Il faut laisser les existences comme elles sont. Quand les instituteurs commettront des fautes, ils tomberont sous la législation que vous délibérez. Leurs fautes seront punies, leur conduite sera surveillée, comme la loi actuelle l'exige. Mais, je le répète, entreprendre une épuration générale de tous les titres des instituteurs actuellement en exercice, cela me paraît devoir les inquiéter tous, sans qu'il y ait
Ce fut le grand protégé de madame Adélaïde, Fréron, qui porta la pièce aux acteurs. «Délibérez, si vous voulez, dit-il avec insolence. Elle sera jouée malgré vous.» Ils comprirent que de telles paroles venaient de très-haut, se turent. La Clairon était absente. Elle fut indignée au retour, leur dit qu'il était honteux que les acteurs se prêtassent
Vous délibérez sur les affaires de la Gaule, dit-il, vous cherchez autour de vous la cause de nos maux: la cause est
«Ayant les estats généraulx des Pays-Bas délibérez sur le présent qu'on poulroit faire
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