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Viennent ensuite l'exposé des événements dont les Pays-Bas ont été le théâtre, dans le cours des vingt-cinq dernières années, et l'articulation des accusations dirigées contre la domination de Philippe II . Après quoi, les états généraux terminent en ces termes: «Sçavoir faisons que, toutes les choses susdites considérées, et pressez de l'extrême nécessité, comme dit est, avons, par commun accord, délibération et consentement déclairé et déclarons, par cestes, le roy d'Espaigne, ipso jure, decheu de sa seigneurie, principauté, jurisdiction et héritage de ces dits pays; et que sommes délibérez de ne le plus recognoistre en choses quelconques concernant le prince, jurisdiction ou domaines de ces Pays-Bas, ny de plus user ou permettre qu'autres usent doresnavant de son nom, comme souverain seigneur d'iceux.
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