Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 21 juillet 2025
»9º Que Jean-François Grouard n'est pas convaincu d'avoir aidé et assisté le coupable ou les coupables, soit dans les faits qui ont préparé ou facilité l'exécution dudit faux, soit dans l'acte même qui l'a consommé;
«Ce traité et contrat de mariage ont été faits avec dessein de supplier Notre Saint-Père le Pape, comme Sa Majesté et le Sérénissime Roi Stanislas de Pologne l'en supplient, de l'approuver, et de lui donner sa bénédiction apostolique, promettant, Sa Majesté, en foi et parole de Roi, d'entretenir, garder et observer inviolablement, sans y aller, ni souffrir qu'il soit allé, directement et indirectement, au contraire, comme les susdits comte de Tarlo, commissaire procureur du Roi Stanislas, au nom dudit Roi et de ladite Reine de Pologne, et en celui de la Sérénissime Princesse Marie, leur fille, stipulant sous l'autorité des seigneurs et dame, ses père et mère, en vertu de ses pouvoirs et procurations... ont signé de leur propre main du présent contrat, duquel l'original est demeuré par-devers nous, pour, en vertu d'icelui, en délivrer les expéditions nécessaires en la forme ordinaire; fait et passé
Et le temps passait. L'accusé ne perdait ni ses espoirs ni son énergie. Une terrible maladie, qu'il n'avait pu soigner dans sa prison, l'avait rendu chauve. Il était pourtant encore superbe. Le mercredi 22 février 1792, il produisit un grand effet sur l'auditoire lorsque, transféré des prisons de l'Abbaye, il comparut dans la salle d'audience du 6e tribunal criminel, au Palais, le président dudit tribunal étant Claude-Emmanuel Dobsent qui devait présider bientôt le tribunal révolutionnaire pendant l'intervalle de la destitution de Montané
Le conseil, considérant de plus que sa délibération de 1er août, qui a été mise sous les yeux de Sa Majesté, et la réponse de M. le duc de Gramont, en date du 28 dudit, contiennent l'expression des sentimens dont il est pénétré pour la mémoire de feu son capitaine-lieutenant, et l'approbation flatteuse que le roi a bien voulu y donner; Arrête;
Les lettres de cette femme sont toutes anonymes. J'ai reconnu qu'elle se nommait la Loy, en comparant plusieurs passages de sa correspondance avec un acte notarié qui se trouve dans les papiers de Fouquet (t. I, p. 22). En voici le début: «Fut présent en sa personne LOUIS DE LA LOY, escuyer, sieur dudit lieu, demeurant
[Note 15: Arrêt du 4 juin 1686: «Le Roi étant en son conseil, ayant été informé que la plupart des seigneurs qui possèdent des fiefs dans son pays de la Nouvelle-France négligent de bâtir des moulins banaux nécessaires pour la subsistance des habitants dudit pays, et voulant pourvoir
Et aussi en fut adverty par aucuns dudit Canada, & aussi que nous apperceusmes de leur malice parce quilz voulloient retirer les trois enfans que ledict Donnacona avoit donnez audict cappitaine, & de faict firent fuyr la plus grande des filles du navire. Apres laquelle ainsi fuye fist le cappitaine prandre garde es aultres.
Et la mesme année 1632 le Roi envoia en qualité de son Lieutenant audit païs, le commandeur de Razilly, avec les ordres et mandement dudit seigneur Roi d'Angleterre
Arrivant le décès de l'un des futurs époux, le survivant aura et prendra sur les biens du prédécédé, par forme de gain de survie, en meubles et effets prisés sans crue, la somme de 10,000 livres ou ladite somme en deniers comptants, au choix dudit survivant.
»Lesdits sieurs de La Rochepot et Despruneaux appèleront avec eux, en leurs négociations, lesdits sieurs de Mondoucet et Dalfiéran, qui sont instruits, de longue main, des affaires dudit païs.
Mot du Jour
D'autres à la Recherche