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Mis à jour: 21 octobre 2025
La corte étant venue en soupçon, sur de forts indices, que la chose avait été faite par les ordres, ou du moins avec le consentement dudit prince Louis, elle le fit appeler, et lui voulant entrer in corte (dans le tribunal) du très illustre capitaine avec une suite de quarante hommes armés, on lui barra la porte, et on lui dit qu'il entrât avec trois ou quatre seulement. Mais, au moment où ceux-ci passaient, les autres se jetèrent
«L'ordonnance de prise de corps rendue le 17 dudit mois de novembre contre ledit maréchal Ney; «Le procès-verbal de signification tant de l'acte d'accusation que de la susdite ordonnance de prise de corps faite audit maréchal Ney, accusé, le 18 dudit mois, et de remise de sa personne en la maison de justice du département de la Seine;
3° D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences en France; d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté extérieure et intérieure de l'
Les jugements et arrêts en cette matière étaient mûrement délibérés et gravement prononcés; voyez ce passage d'une sentence rendue par le juge de Savigny, le 10 janvier 1457; il s'agit d'une truie: «... C'est assavoir que pour la partie dudit demandeur, avons cité, requis instamment en cette cause, en présence dudit défendeur présent et non contredisant, pourquoi nous, juge, avons dit, savoir faisons
Que lesdits sieurs de Lionne et de Berny auront dans leur département la Navarre, le Béarn, le Bigorre et le Berry, qui étaient de l'ancien département de la charge dudit sieur Colbert;
Fin des Descouuremens. Et depuis, sçauoyr le quinziesme jour d'Aoust, jour de feste de l'Assumption Nostre-Dame, partismes assemblement dudit hable de Blanc Sablon, après auoir messe et aueques bon temps vynmes jusques
Nangis dit: Ils prisrent. Aast. Asti. Quant le roy de France sot la mauvaistié de ceux d'Aast, si commanda que tous les marchéans de la cité d'Aast et de Thorin qui seroient trouvés en son royaume fussent pris et retenus; et d'aultre part, Pierre de Savoie, frère dudit Thomas, s'en ala
»Mais, parce que la passion et l'animosité des juges ecclésiastiques, en tels faits et contre telles personnes est trop suspecte, elle requiert que la chose soit jugée par tels personnages non ecclésiastiques, que ledit seigneur roy et mondit seigneur de Montpensier, son père, en voudront nommer pour juges ou arbitres, sous le bon plaisir et authorité du roy; en quoy elle ne doubte point de bonne issue, pourveu que mondit seigneur, son père, ne se déclare point partie contre elle, ains les en laisse faire, comme elle espère qu'il fera, par l'intercession dudit seigneur roy de Navarre.
Les choses estant en telle disposition, il fut question de faire passer au conseil dudit Seigneur & de la compagnie des Marchands tout ce qui estoit de cet accommodement, & devions nous y trouver ensemble avec eux, mais n'ayans pas esté adverty du jour, lesdit Peres y assisterent sans nous, &
L'an 1603, sa Majesté se voiant en possession actuelle et réelle dudit païs depuis le 40e degré, jusqu'au 52e, y envoia le sieur Champlain, avec ordre d'en faire la description, lequel partit d'Honnefleur en Normandie pour y aller le 15e de mars, et se rendit en la rivière Saint-Laurent au mois de mai ensuivant, et l'année suivante, 1604, fut
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