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Mis à jour: 21 juin 2025


Et outre ce qu'elle pourroit tirer par ce moyen dudit Foucquet, Sa Majesté s'asseureroit encore par le moyen de trois ou quatre personnes de 4 ou 5 cent mille livres pour s'en pouvoir servir en cas de nécessité;

«En suite de quoi Sa Majesté ordonna, en la présence dudit gentilhomme de Manicamp, que les maréchaux des logis allassent faire son logement

Dans cette audience, il ordonna au lieutenant de roi de me donner du papier blanc pour m'occuper, et la permission de lui écrire toute les fois que je le jugerais nécessaire. Enfin, six jours après, qui était le 14 dudit mois de novembre 1772, au lieu d'un exempt il m'en envoya deux. Il est inutile de répéter ici toutes les paroles que je leur dis, et celles qu'ils me répondirent, on trouve la substance dans les lettres que j'ai écrites depuis au magistrat et que je vais transcrire ici: Copie mot pour mot de la lettre que j'ai envoyée deux fois de suite

Depuis, le roi Jacques, l'an 1607, le 4e de son règne, sur le récit qui lui fut fait dudit païs, prit résolucion de le faire connoistre et habiter, et pour favoriser l'establissement d'une colonnie, accorda de grands privilèges

Mais si, ce que Dieu veuille prévenir, il n'existait plus de descendant mâle, naturel et légitime dudit prince Joachim, notre beau-frère, les duchés de Clèves et de Berg passeront avec tous droits, titres et prérogatives,

«Item, les états de la recette et dépense du domestique dudit sieur Fouquet, pour l'année 1657, que nous n'avions pas trouvés parmi les autres; lesdits états non signés;

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le 19 nivôse an VIII, sur la proposition faite par le gouvernement le 12 dudit mois, communiquée au tribunat le 13 du même mois. Décret. Le corps législatif, réuni au nombre des membres prescrit par l'art. 90 de la constitution;

Remis au sieur Hubert fils, greffier, concierge du Palais, les hardes et linges de la dame de Valois de Lamotte qui étaient peu considérables, en ayant préalablement fait le détail au bas de la lettre de ladite dame qui les demandait, et fait mettre au bas dudit détail le reçu dudit sieur Hubert.

Le dit Fanfan Lazette nie d'une manière énergique l'accusation dudit F.-X. Trempe et la déclare malicieuse et irrévérencieuse, au plus haut degré. Il reconnaît avoir coupé la queue d'un animal connu dans nos campagnes sous le nom de bête

»8º Que Eugène Stofflet n'est pas convaincu d'avoir aidé et assisté le coupable ou les coupables, soit dans les faits qui ont préparé ou facilité l'exécution dudit faux, soit dans l'acte même qui l'a consommé;

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