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Mis à jour: 30 avril 2025
Le Comité d'arrondissement inspecte, et au besoin fait inspecter par des délégués pris parmi ses membres ou hors de son sein, toutes les écoles primaires de son ressort. Il envoie, chaque année, au préfet et au ministre de l'instruction publique, l'état de situation de toutes les écoles primaires de son ressort.
L'état de situation des écoles primaires, divisé en autant de cahiers qu'il y a de comités d'arrondissement dans le département, sera remis en quadruple expédition dans le mois de janvier
«Je vous ai parlé de chambre, elle s'annonce excellente. Les premières élections d'arrondissement dépassent tout ce qu'on attendait: sur cinquante et quelques, il y avait seulement cinq libéraux, mais très-marquants, et un entre autres que vous connaissez , et dont on aurait bien pu se passer. J'imagine que cela satisfera beaucoup celui de vos amis qui m'a envoyé votre dernière lettre. Il m'a dit en avoir reçu une; nous sommes dans les mêmes rapports gracieux et polis, mais sans intimité. J'ai été un quart d'heure au commencement de son bal, qui était très-beau, et dont on dit qu'il est lui-même ravi; ce n'est pas l
Seront membres du comité d'arrondissement: Le préfet ou le sous-préfet, président; Le procureur du roi; Le maire du chef-lieu; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix résidant au chef-lieu; Le curé ou l'un des curés du chef-lieu; Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi, qui résidera dans l'arrondissement, et qui aura été désigné par son consistoire;
Ceux des membres du conseil général de département qui auront leur domicile réel dans l'arrondissement, et trois membres du conseil d'arrondissement désignés par ledit conseil. Art. 20. Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Ils pourront être convoqués extraordinairement par un délégué du ministre. La présidence du comité appartiendra au délégué.
Art. 7. Tout instituteur privé, sur la demande du comité d'arrondissement mentionné dans l'art. 19 de la présente loi, ou sur la poursuite d'office du ministère public, pourra être traduit, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession,
Tel était l'avis du juge d'instruction Ventéjoul qui, dans son petit tribunal de Castelbajac-sur-Dringue, enrageait de n'avoir pas encore eu l'occasion d'appliquer cette mirifique méthode de la restitution du crime, une désastreuse moralité régnant dans ce paisible chef-lieu d'arrondissement. Mais comment voulez-vous que se distinguent les magistrats de province? Autrefois, ils avaient la politique, et le 16 Mai a été un bon marchepied pour quelques-uns. Mais maintenant! Il n'y avait d'aussi furieux que le procureur Mirapet qui n'avait
Si donc les hommes de coeur et d'intelligence, les conseils de département et d'arrondissement, les chambres de commerce, les Sociétés d'Agriculture, les comités industriels et vinicoles, ces associations préparatoires où s'élabore l'opinion publique et qui préparent des matériaux
A cet effet, les élections de département n'ont lieu qu'après celles d'arrondissement. Art. 32. Les députés au Parlement nommés par les électeurs d'arrondissement doivent être domiciliés dans le département, ou bien y être propriétaires, depuis plus d'une année, d'un bien payant six cents francs d'impôt en principal, ou y avoir exercé, pendant trois années au moins, des fonctions publiques.
D'ailleurs, ce nombre de divisions et de subdivisions militaires, tant intérieures qu'extérieures, résulte de la nécessité désormais évidente de coordonner partout, d'une manière intime et complète, en vue d'une répression énergique, l'action des troupes de ligne, des légions de garde nationale, des autorités municipales d'arrondissement et des agents de sûreté, de telle sorte que, dans chaque centre de résistance, il y ait unité forte de tous les concours, de tous les moyens répressifs et approvisionnements indispensables.
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