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Mis à jour: 17 mai 2025
Le colonel de la gendarmerie résidera au chef-lieu du gouvernement. La résidence des officiers et l'emplacement des brigades seront déterminés par la commission provisoire de gouvernement de la Lithuanie. Les officiers, sous-officiers et volontaires gendarmes, seront pris parmi les gentilshommes propriétaires du district: aucun ne pourra s'en dispenser.
Seront membres du comité d'arrondissement: Le préfet ou le sous-préfet, président; Le procureur du roi; Le maire du chef-lieu; Le juge de paix ou le plus ancien des juges de paix résidant au chef-lieu; Le curé ou l'un des curés du chef-lieu; Un ministre de chacun des autres cultes reconnus par la loi, qui résidera dans l'arrondissement, et qui aura été désigné par son consistoire;
Mais d'où vient donc ce bizarre scrupule? Partout où l'Assemblée nationale résidera, ne sera-t-elle pas gardée par des Français?
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