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Mis à jour: 10 juin 2025
Art. 3. Les colléges électoraux des départemens de l'empire seront réunis
Le message de l'empereur me réconcilia un peu avec le sénatus-consulte. Le désir d'être plus immédiatement instruit me parut un de ces mots de valeur qui, émanés directement de l'empereur, nous fortifierait contre la lettre du sénatus-consulte, s'il survenait, comme cela ne manqua pas d'arriver, des conflits d'autorité. Il devait en survenir beaucoup, car la position du gouverneur général se trouvait unique dans la vaste étendue de l'empire. Il n'était pas vice-roi, comme Eugène, qui avait des ministres spéciaux pour le royaume d'Italie; le décret ne le mettait en relation directe qu'avec les autres grands dignitaires de l'empire: mais l'administration restait une dans toutes ses branches; mais l'influence des ministres de Paris s'étendait sur les départemens au del
On eût donc été en état de se présenter en campagne la saison suivante, si l'on y avait été obligé. L'empereur avait ordonné qu'on réunît dans le Dauphiné et lieux environnans, la portion de conscription provenant des départemens méridionaux; elle aurait pu passer en Italie pour y grossir l'armée.
Commissaires envoyés dans les départemens. Les ennemis sur le sol de la France. Français dans les rangs ennemis. Le plus grand crime aux yeux de l'empereur. Ancien projet de Sa Majesté, relativement
L'Empereur n'avait pu remettre de sa main aux électeurs les aigles de leurs départemens; il profita de cette circonstance pour les réunir de nouveau. On ne lui avait point caché que quelques-uns d'entr'eux avaient paru mécontens, et il voulut essayer de dissiper leur mauvaise humeur et de réchauffer leur dévouement. Dix mille personnes furent rassemblées dans les vastes galeries du Louvre: d'un côté, on apercevait les députés et les électeurs de la nation: de l'autre, ses glorieux défenseurs. L'aigle de chaque département et de chaque députation des corps de l'armée, se trouvait placé en tête des groupes de citoyens ou de guerriers, et rien n'offrait un tableau plus animé et plus imposant, que cette réunion confuse de Français de tous les ordres de l'état, se pressant mutuellement autour des étendards et du héros qui devaient les conduire
Convention pour l'évacuation du Portugal par l'armée française. Elle doit être reconduite en France sur des vaisseaux anglais; juste et honteux résultat d'une entreprise injuste. 1er septembre. Décrets par lesquels l'empereur ordonne des établissemens publics en tous genres dans les départemens qui ont été le théâtre des guerres civiles.
Autre, concernant un règlement sur la compétence et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions dans les départemens de la Hollande. Autre, concernant l'imprimerie et la librairie dans les mêmes départemens. 2 janvier. Décrets relatifs aux rentes viagères sur l'état dont la préjouissance est dévolue au trésor public, comme subrogé aux droits d'un émigré.
Je vous envoie, citoyen général, des lettres pour le payeur de la division qui vient de Suisse, pour le payeur de Lyon et de deux autres départemens.
On a pu voir facilement, par ce qui précède, comment se trouva organisé le gouvernement général des départemens au del
Dans le départemens de la Vendée, c'est-
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