préjouissance

Mis à jour: 14 mai 2025

Autre, concernant un règlement sur la compétence et le mode de procéder dans les affaires relatives aux contributions dans les départemens de la Hollande. Autre, concernant l'imprimerie et la librairie dans les mêmes départemens. 2 janvier. Décrets relatifs aux rentes viagères sur l'état dont la préjouissance est dévolue au trésor public, comme subrogé aux droits d'un émigré.

Napoléon Bonaparte - Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Tome I.