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Mis à jour: 25 mai 2025
La production et le commerce des boissons fermentées ou distillées doivent être nécessairement affectés par les traités et lois de finances actuellement soumis aux délibérations des Chambres. Nous entreprenons d'exposer: 1º Les nouvelles entraves dont le projet de loi du 30 décembre 1840 menace l'industrie vinicole;
Il présente au conseil de l'Université les affaires qui doivent y être portées, nomme les rapporteurs, s'il y a lieu, règle l'ordre des délibérations et signe les arrêtés. En cas de partage, des voix, la sienne est prépondérante. Des Facultés.
Viennent ensuite une série de rapports concernant le boucher Legendre, Bourdon (de l'Oise), Tallien, Thuriot et Fouché, signés de la lettre G. Ces rapports vont du 4 messidor au 29 du même mois; ainsi ils sont d'une époque où Robespierre se contentait de faire acte de présence au sein du comité de Salut public, sans prendre part aux délibérations; où le fameux bureau de police générale, dont il avait eu un moment la direction, n'existait plus; où enfin il avait complètement abandonné
Les jurés se retirèrent dans la chambre des délibérations. Ils se prononcèrent
Le 1er prairial, des femmes du peuple ayant forcé les portes de la salle de l'Assemblée, avec des cris et des insultes qui interrompirent les délibérations,
En effet, si quelque Juge est suspect, le Prince lui ordonnera de se retirer, parce qu'il lui est important qu'on juge bien: il en est autant des délibérations de chaque Ville, des Communautés, des Marchands, des Artisans qui traitent de leurs affaires. Le Magistrat politique peut & a coutume d'y statuer ou comme Législateur ou comme Juge.
Chaque séance de la commission extraordinaire fut marquée par des délibérations confirmatives des mesures prises par les commissions de salubrité publique, ou destinées
Nous avons perdu en vendémiaire soixante-sept hommes, ci............. 67 morts. La commission extraordinaire de salubrité publique prit, le 1er brumaire, plusieurs délibérations: 1º Elle proposa et détermina l'organisation de l'administration de Rosette; 2º Elle rejeta, comme dispendieuse et inutile, la proposition de donner des adjoints aux conservateurs de santé;
Le Code civil fut annoncé l'année dernière aux délibérations du corps législatif; mais le travail s'accrut sous la main des rédacteurs; les tribunaux furent appelés
Le plus audacieux des chefs populaires, celui qui, toujours en avant, ouvrait les délibérations les plus hardies, était Mirabeau. Les absurdes institutions de la vieille monarchie avaient blessé des esprits justes et indigné des coeurs droits; mais il n'était pas possible qu'elles n'eussent froissé quelque âme ardente et irrité de grandes passions. Cette âme fut celle de Mirabeau, qui, rencontrant dès sa naissance tous les despotismes, celui de son père, du gouvernement et des tribunaux, employa sa jeunesse
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