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Mis à jour: 14 juin 2025
Le 12 juin, il revient sur cette grave question des finances westphaliennes: Un décret royal daté de Rouen met
Dans le cas où un ordre est conféré sur la proposition d'un ministre, ce dernier contresigne le décret, mais si l'ordre est conféré sur l'initiative personnelle du Roi, le décret est contresigné par le Chancelier des ordres royaux.
Il ne peut être ici question d'une abrogation expresse, aucun article de la Charte n'ayant littéralement abrogé les art. 53 et 103 du décret du 24 décembre 1811.
Au mois de juillet 1832, Ferdinand VII tomba malade; le parti absolutiste et apostolique, puissant autour de lui et dans son conseil, fit un grand effort pour ramener la couronne sur la tête de l'infant don Carlos, son chef; la reine Christine, alarmée, ne se crut pas alors en état de soutenir la lutte dans l'intérêt de sa jeune fille, aujourd'hui la reine Isabelle II; il fut un moment question d'un mariage entre l'infante et le fils de don Carlos; mais cette idée n'eut point de suite; et, en septembre 1832, Ferdinand VII, toujours gravement malade, révoqua ce même décret de 1789 que, naguère il avait mis en vigueur, et rétablit la pragmatique de Philippe V. Seulement, et ainsi que cela s'était passé en 1789 pour le décret de Charles IV, le nouvel acte royal resta secret, et déposé, dit-on,
Décret de l'Assemblée pour faire sortir des galères les soldats de Châteauvieux. Persécution contre les officiers fidèles au Roi, et projet de l'Assemblée de les remplacer par ses créatures. Lettre du Roi
Le licenciement de l'armée excita la colère de Marat. Il fit courir un libelle qui déclarait que si le décret du licenciement de l'armée proposé par Mirabeau venait
L'enthousiasme excité par ces paroles fut tel qu'on se pressait autour de l'orateur pour l'embrasser. Le décret qu'il appuyait fut adopté sur-le-champ. M. de Vaublanc fut chargé de le porter au roi,
La difficulté est tranchée par le commandant-commissaire lui-même. Connaissant la rivalité des deux célèbres milliardaires, il est si parfait de tact, si pétri de correction officielle, il agit avec tant d'adresse diplomatique que les choses se passent comme si elles eussent été réglées par le décret de messidor. Nul doute qu'en pareille occasion, le chef d'un protectorat anglais n'eût mis le feu aux poudres dans le but de servir la politique du Royaume-Uni. Il n'arrive rien de semblable au palais du commandant-commissaire, et Cyrus Bikerstaff, enchanté de l'accueil fait
Enfin, conformément au décret présidentiel, la Chambre des députés rentra en séance, Gédéon s'était fait inscrire au centre gauche et avait choisi sa place au milieu de la salle, derrière le banc des ministres, face
Ainsi, la machine était complète sous les deux rapports les plus importans dans un état menacé, la guerre et la police. Dans la convention, un comité dirigeait les opérations militaires, choisissait les généraux et les agens de toute espèce, et pouvait, par le décret de la réquisition permanente, disposer
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