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Mis à jour: 14 juin 2025


Thouret proposa de se passer de la sanction du Roi et de faire exercer par les ministres et sous leur responsabilité les fonctions du pouvoir exécutif. Roederer prétendit que l'inviolabilité du Roi n'était pas différente de celle des députés, et qu'il n'était question pour le moment que de le mettre en arrestation provisoire. Malouet représenta avec force qu'on changeait la nature du gouvernement en transportant tous les pouvoirs dans l'Assemblée, et déclara qu'il ne voterait jamais pour constituer le Roi prisonnier. La proposition fut convertie en décret, et le pouvoir exécutif fut suspendu dans les mains du Roi. On décida, de plus, qu'on lui donnerait une garde, ainsi qu'

Bernadotte lut le décret depuis la première jusqu'

Le résultat de ces accusations réciproques fut: 1° la nomination d'une commission chargée d'examiner la conduite des commissaires envoyés dans la Belgique; 2° l'adoption d'un décret qui devait avoir des conséquences funestes, et qui portait que, sans avoir égard

Si la convention avait reçu de nombreuses adresses après la mort des hébertistes et des dantonistes, elle en reçut bien davantage encore, après le décret qui proclamait la croyance

Ce nouveau décret enlevait cent mille livres de rente au prince Hercule, frère aîné de notre héros, lequel se trouvait possesseur d'un capital de deux millions.

La théologie dépassée, il s'était précipité dans le Décret. Du Maître des Sentences, il était tombé aux Capitulaires de Charlemagne.

§ VII. La deuxième objection se divise en deux branches: Et d'abord on dit que le décret de 1811 ne concerne que les places de guerre et postes militaires, et ne pouvait, par conséquent, être appliqué

C'étaient des combattants étranges, affreux et intrépides. Le décret de la levée de trois cent mille hommes avait fait sonner le tocsin dans six cents villages. Le pétillement de l'incendie éclata sur tous les points

«Je joins ici, Monsieur le Maréchal, ampliation de ce décret impérial, afin de mettre Votre Excellence

Le 7 février, le gouvernement de dom Miguel avait donné l'ordre d'activer le jugement des prisonniers politiques. Un décret du 9 février établissait

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