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Mis à jour: 14 juin 2025


(Décret voté par acclamation. "La Convention nationale décrète que le discours du citoyen Robespierre sera inséré dans le Bulletin; il sera imprimé aussi sous la forme ordinaire et traduit dans toutes les langues. Il en sera donné six exemplaires

Ce décret mécontenta une partie de la garde nationale, et plusieurs membres de divers bataillons signèrent une pétition pour en demander le rapport.

2° D'après la loi de 1791, l'état de siège cessait avec l'investissement, et, en cas de siège, après la destruction des ouvrages de l'ennemi et la réparation des brèches. Le décret a une disposition pareille pour ce dernier cas, et il est muet pour tous les autres.

Même jour. Par un décret daté du champ de bataille de Wurtchen, Napoléon ordonne l'érection d'un monument sur le Mont-Cenis, destiné

«Le 19 janvier. Le décret de la dame d'Oliva lui a été signifié

Ce décret n'était qu'un premier pas. La Convention devait aller plus loin encore. Quelques mois après, le 11 brumaire au 11 novembre 1795,

Dans la séance du 30 mars, un membre [Note: Le Moniteur du 1er avril, n° 91, qui rend compte de la séance du 30 mars ne donne pas le nom de ce membre.] de la Convention demanda l'exécution du décret ordonnant

4. Notre grand-maréchal du palais et notre intendant-général de la couronne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera mis

Le gouvernement de la République jugea que, pour restituer le Panthéon aux grands hommes, une loi n'était pas nécessaire; un décret suffisait. Le 26 mai 1885, deux décrets du président de la République étaient insérés au Journal officiel. Le premier rendait le Panthéon «

Le général Bonaparte est appelé dans le sein du conseil pour y recevoir une expédition du présent décret et prêter serment. Il se concertera avec les commissaires inspecteurs des deux Conseils.» «Art. 5. Le présent décret sera de suite transmis par un messager au conseil des Cinq-Cents et au Directoire exécutif.»

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