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Mis à jour: 14 juin 2025
«Voici en dernier mot l'avis que je propose: «Je propose que l'Assemblée décrète: 1° qu'elle consultera le voeu de la nation pour statuer sur le sort du roi; 2° que l'Assemblée nationale lève le décret qui suspend la nomination des représentants ses successeurs; 3° qu'elle admette la question préalable sur l'avis des Comités.
Mais les conjurés ne se montraient pas satisfaits encore: il fallait pouvoir se débarrasser, sans jugement, des députés proscrits dans la matinée; or, ils trouvèrent un merveilleux prétexte dans le fait, de la part de ces derniers, de s'être, volontairement ou non, soustraits au décret d'arrestation.
28 janvier. Monsieur le maréchal. Vous trouverez ci-joint une copie du décret de Sa Majesté l'empereur, daté des Tuileries, le 20 janvier, et que Sa Majesté vient de me faire connaître. L'intention de l'empereur est que vous fassiez une proclamation, pour faire connaître que vous prenez possession militaire des pays situés entre la Meuse et l'Escaut; que les troupes hollandaises, de même que les troupes françaises, ne devront obéir qu'
Si j'étais le gouvernement français, au risque de passer pour le plus grand de tous les despotes, j'ordonnerais, par décret, aux femmes kabyles de se laver, et j'en ferais ainsi les plus belles du monde.
D'abord, il ne figure pas dans le Moniteur, puis nous ne sommes ni sur le Pinde ni sur le Parnasse; ensuite, il ne fait pas jour; enfin, la citoyenne n'est peut-être ni jeune, ni belle, ni gracieuse. Je parie le contraire, dit Lorin. Voyons, citoyenne, prouve-moi que j'ai raison, baisse ta coiffe et que tout le monde puisse juger si tu es dans les conditions du décret.
Ce même décret mettait toutes les propriétés quelconques, les artisans et les cultivateurs sous la protection de la loi; ordonnait que tous les chefs d'émeute, instigateurs de troubles, et généralement tous ceux qui se porteraient
Le 9 juillet, un décret impérial en douze articles ordonne la réunion de la Hollande
(L'assemblée avait chargé son comité de jurisprudence criminelle de lui présenter un travail sur les conseils de guerre. Le député Beaumetz donna lecture d'un projet de décret dont les principales dispositions consistaient
La proposition de Bourdon parut au comité une grave injure. A la séance du 24 prairial (12 juin 1794), au moment où Duhem, après Charlier, venait de prendre la défense du décret, de comparer le tribunal révolutionnaire
Je borne ici mes réflexions sur cette troisième question, qui n'est pas le principal objet de cette discussion, et je vous propose de cimenter la première base de la liberté par le décret suivant. L'Assemblée nationale déclare: 1° Que tout homme a le droit de publier ses pensées, par quelques moyens que ce soit; et que la liberté de la presse ne peut être gênée ni limitée en aucune manière;
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