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Mis à jour: 14 juillet 2025
Un arrêté du gouverneur, en date du 25 juin 1915, dit: Les actions et les omissions défendues par l'arrêté du 13 octobre 1914 et l'avis du 4 novembre 1914, concernant la censure des imprimés, récitations, etc., et par l'avis du 15 décembre 1914 concernant le transport de lettres, écrits, etc., sont passibles d'une peine d'emprisonnement de un jour
4. Tout contrevenant sera puni d'une amende pouvant atteindre 1.000 mark, ou d'emprisonnement allant jusqu'
8. Sera puni d'emprisonnement jusqu'
Le sentier s'allongeait toujours. Les haies, hautes et touffues, étaient tout notre horizon. Cette sorte d'emprisonnement et l'ignorance où nous étions de la route, redoublaient notre gaieté. Peu
Quiconque porte, expose ou montre en public d'une façon provocatrice des insignes belges ou quiconque porte, expose ou montre en public, même d'une manière non provocatrice, des insignes d'autre pays en guerre avec l'Allemagne ou ses alliés, est passible d'une amende de 600 mark au plus ou d'une peine d'emprisonnement de six semaines au plus. Ces deux peines peuvent aussi être réunies.
La peine d'emprisonnement pourra être remplacée par celle des travaux forcés
En cas de contravention au présent arrêté, les organisateurs et tous les participants sont passibles d'une peine d'emprisonnement de trois mois au plus et d'une amende pouvant aller jusqu'
Pour m'excuser, je fis valoir les circonstances singulières de ma situation et les nouvelles aventures qui m'étaient arrivées dans la matinée. Je trouvai ainsi, comme je le désirais, l'occasion de les raconter en détail et sans être interrompu. La seule chose que j'omis dans ma narration fut la blessure légère que j'avais reçue, ne jugeant pas que cet accident méritât d'être rapporté. M. Jarvie m'écouta avec grande attention et un intérêt bien marqué, fixant sur moi de petits yeux gris pleins de feu, et ne m'interrompant que par quelques courtes interjections, ou pour prendre une prise de tabac. Quand j'arrivai au duel qui avait suivi ma rencontre avec Rashleigh, Owen leva les yeux et les mains au ciel sans pouvoir prononcer un seul mot, et M. Jarvie m'interrompit en s'écriant: Fort mal! très mal! tirer l'épée contre votre parent! cela est défendu par toutes les lois divines et humaines; se battre dans l'enceinte d'une ville royale! cela est punissable d'amende et d'emprisonnement... Le parc du collège n'est pas privilégié. D'ailleurs c'est l
ART. 2. L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 1914 (Bulletin officiel des Lois et Arrêtés, n° 17, p. 57) est remplacé par la disposition suivante: «Est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans au plus quiconque, par contrainte, menaces, persuasion ou d'autres moyens, tente d'empêcher d'autres personnes d'entreprendre ou de continuer un travail d'intérêt public conforme
Les menaces, excès et voies de fait exercés contre les acquéreurs de biens nationaux, seront punis de la peine d'emprisonnement, laquelle peine ne pourra excéder trois ans, ni être au-dessous de six mois, sans préjudice de plus fortes peines en cas de circonstances aggravantes.
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