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Mis à jour: 27 mai 2025
Tout bâtiment de quelque nation qu'il soit, quel que soit son chargement, expédié des ports d'Angleterre ou des colonies anglaises, ou des pays occupés par les troupes anglaises, ou allant en Angleterre, ou dans les colonies anglaises, ou dans des pays occupés par les troupes anglaises, est de bonne prise, comme contrevenant au présent décret; il sera capturé par nos vaisseaux de guerre ou par nos corsaires, et adjugé au capteur.
4. Tout contrevenant sera puni d'une amende pouvant atteindre 1.000 mark, ou d'emprisonnement allant jusqu'
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