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Mis à jour: 21 juin 2025
Mais, depuis ce jour, il n'a plus accompli d'actes ecclésiastiques, et de fait, la juridiction de Berdollet s'étendit, dans les années qui suivirent, aux départements du Bas-Rhin et du Mont-Terrible. Nous ne savons pas exactement quand Brendel résigna ses fonctions épiscopales, mais ce dût être bientôt après la date indiquée tout
La seconde session du Corps Législatif était commencée. On poursuivait en ce moment la discussion et l'adoption de plusieurs lois, dont la principale, celle des tribunaux spéciaux, n'avait plus de véritable importance, après ce qu'on venait de faire. Mais l'opposition du Tribunat contestait ces lois au gouvernement, cela suffisait pour qu'il y tînt. La première était relative aux archives de la République. Elle était devenue nécessaire, depuis que l'abolition des anciennes provinces avait livré au désordre un grand nombre de vieux titres et de documents, ou très-utiles encore, ou très-curieux. Il fallait décider dans quel lieu seraient déposés une foule d'actes, tels que les lois, les traités, etc. C'était l
Il fit, pour célébrer l'installation de son gouvernement, une suite d'actes soigneusement accumulés, dans lesquels perçaient une politique profonde, une joie sensible, et cette générosité que le contentement inspire
CORNY. Dame! comment le savoir? Il est plus vieux que moi, je n'y étais point. C'était sur les registres de la paroisse, mais les bons républicains de la ville sont venus et les ont brûlés. Faut plus nous demander d'actes de naissance,
Mais, objectait-on, et les signatures apposées par Robespierre au bas d'un assez grand nombre d'actes? Ah! disent les uns, il a pu signer quand deux fois il est venu au comité pour répondre
J'étais sûre que des coeurs comme les vôtres me comprendraient, reprit la dévote; sans doute le dévouement a sa contagion, mais c'est une généreuse, une héroïque contagion!... Si vous saviez de combien de traits touchants, adorables, je suis chaque jour témoin, combien d'actes de courage m'ont fait tressaillir d'enthousiasme!
Voyant l'ennemi repoussé, les Prussiens décimés dans les plaines de la Champagne par le fer et par la maladie, Custine tenant Spire et pouvant se réunir au général Biron pour porter la guerre dans tout l'empire d'Autriche, Danton proposa de déclarer que la patrie n'était plus en danger. L'Assemblée résista: ce fut une faute. De telles formules, autorisant toute sorte d'actes arbitraires, ne devraient point survivre aux circonstances exceptionnelles qui les ont créées. Le moyen, en outre, pour les législateurs, d'inspirer de la confiance
Les monarques ne sont monarques qu'en vertu d'actes qui les constituent chefs des sociétés civiles. Ces actes, il est vrai, sont irrévocables pour chaque monarque et sa postérité tant que le monarque qui règne reste dans les limites de sa compétence véritable; mais si le monarque qui règne se fait ou tente de se faire plus que monarque, il perd tout droit
Vous le savez, pendant les actes ou les fragments d'actes qui ne contiennent pas de chœurs, nous sommes prisonniers dans les foyers. L
En France autrefois il était permis de stipuler la contrainte par corps dans toutes sortes d'actes; elle avait lieu de plein droit pour dettes fiscales, et il y avait aussi certain cas où elle pouvait être prononcée par le juge, quoiqu'elle n'eût pas été stipulée.
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