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En conséquence, et conformément aux articles 15 et 16 de l'acte constitutionnel, le premier consul présente le général Vaubois, comme candidat au sénat conservateur. Au ministre de la justice. Les consuls ont reçu, citoyen ministre, le dernier travail de la commission des émigrés; ils n'en ont pas été satisfaits.
La règle première pour l'élection d'un magistrat était celle que donne Cicéron: « Qu'il soit nommé suivant les rites. » Si, plusieurs mois après, on venait dire au Sénat que quelque rite avait été négligé ou mal accompli, le Sénat ordonnait aux consuls d'abdiquer, et ils obéissaient.
Faites-vous rendre compte par les consuls qui leur a remis cette lettre, et faites-leur connaître que si,
Arch. municip., série A.A. Lettre de Guillaume de Châlons aux consuls, 7 octobre 1470. Comptes de la Ville, 1473, 1474. Mandats no 88 et no 96, série C.C.
Les consuls déclarent encore que la liberté des cultes est garantie par la constitution; qu'aucun magistrat ne peut y porter atteinte; qu'aucun homme ne peut dire
Ils ont été vaincus, c'est vrai, mais si la fortune ne les avait point trahis, que n'auraient-ils point fait? Le sénat romain, après le désastre de Cannes, va recevoir avec honneur ses consuls battus par Annibal. La France sait prouver au monde qu'elle n'a point oublié ses origines latines. Ah! que n'aurait-ce point été, si nos troupes avaient été victorieuses!
Avant même ces stipulations politiques ou économiques, le serment des consuls, comme autrefois
La loi du 19 brumaire, qui instituait le Consulat provisoire, était rendue; les trois nouveaux consuls, Bonaparte, Sieyès et Roger-Ducos, quittèrent Saint-Cloud pour se transporter
Par un rapport joint au présent message, le ministre des finances vient d'exposer aux consuls de la république la nécessité de rapporter la loi sur l'emprunt forcé, et de lui substituer une subvention de guerre, réglée dans la proportion des vingt-cinq centimes des contributions foncière, mobilière et somptuaire.
Vous aurez vu, citoyens consuls, par les lettres de M. de Mélas, qui étaient jointes
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