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Mis à jour: 22 juillet 2025
La charte communale de 1411 avait posé le principe du renouvellement annuel des conseillers par moitié; mais divers faits montrent que dans la pratique et depuis nombre d'années on ne se conformait pas aux prescriptions de cette charte, puisqu'il est question de la subrogation de certains citoyens
«On ne construit pas, dit encore M. Bertrand, on n'entretient pas des stations sur pilotis, sans une forte institution communale... La présence du jade, de la jadéite, de la calais, de l'ambre, dans des pays qui ne produisent aucune de ces matières, prouve l'étendue du commerce... La force des traditions éclate dans l'homogénéité des monuments et dans la constance de certains détails... On a cru que l'âge de la pierre polie représentait une des phases normales et nécessaires du développement de l'humanité dans la voie du progrès, quelque chose d'analogue
Nous avons vu qu'on en comptait au moins dix-neuf dans la commune de la Nouvelle-Angleterre. Ces dix-neuf fonctionnaires ne dépendent pas en général les uns des autres. La loi a tracé avec soin autour de chacun de ces magistrats un cercle d'action. Dans ce cercle, ils sont tout-puissants pour remplir les devoirs de leur place, et ne relèvent d'aucune autorité communale.
«Quant aux choses: «Présenter dans un temps opportun une loi complète sur la liberté de la presse, dans laquelle loi la poursuite en tendance et la censure facultative seraient abolies; préparer une loi communale; compléter la loi sur la septennalité, en portant l'âge éligible
Visé. Brûlé le 15-16 août 1914, parce qu'un commandant allemand avait été tué sur la place de la Station. Les soldats, d'ailleurs ivres, ne se sont pas donné la peine de rechercher par qui l'officier avait été atteint: ils ont brûlé l'église, la maison communale, les écoles et 575 maisons, c'est-
Un mot encore et je lâche Hurt: De l'ensemble de son factum ressort clairement que le sous-ordre a voulu mettre en opposition «la conduite loyale, intelligente et énergique de l'autorité communale» avec la conduite «provocatrice» de Mgr Mercier et de la population de la capitale. Le sac est cousu de fil par trop épais, mais sent bien la fourberie allemande, qui cherche par tous les moyens
Or, en 1185, quelque temps avant le départ du comte Baudouin pour la croisade, une vache de Virgamen non point la vache d'un habitant, mais bien une vache communale, qu'on y fasse bien attention vint pâturer sur le territoire de Quiquendone. C'est
L'administrateur général de la Bosnie-Herzégovine, M. de Kállay, qui est en même temps ministre des finances de l'empire, voudrait doter ces provinces d'une véritable autonomie communale. La difficulté est grande,
Les listes de la notabilité communale, départementale, et nationale, furent successivement adoptées. Elles réduisaient trop l'action populaire, en la rendant indirecte, pour ne pas convenir, et aux appréhensions du moment, et aux goûts du général Bonaparte. Deux dispositions accessoires, l'une conforme, l'autre contraire aux idées de M, Sieyès, furent adoptées. On déclara que les fonctionnaires de tout genre ne seraient obligatoirement choisis sur les listes de notabilité, que lorsque la Constitution les aurait nominativement désignés. Qu'on y prît, en effet, les membres des corps délibérants, les consuls, les ministres, les juges, les administrateurs,
Les mariages se font toujours entre les habitants d'une même organisation communale, et l'on attribue
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