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Mis à jour: 7 juin 2025
Intervention des comices dans les contestations collectives et individuelles entre les propriétaires, les fermiers et les ouvriers agricoles. 2° Réglementation du contrat de louage: a. Fixation du taux des fermages par des comités d'arbitrage ou par les comices agricoles réformés; b. Indemnité au fermier sortant pour la plus value donnée
«Voici en dernier mot l'avis que je propose: «Je propose que l'Assemblée décrète: 1° qu'elle consultera le voeu de la nation pour statuer sur le sort du roi; 2° que l'Assemblée nationale lève le décret qui suspend la nomination des représentants ses successeurs; 3° qu'elle admette la question préalable sur l'avis des Comités.
L'intervention des comités dans les écoles est plus directe et plus rapprochée: ils influeront puissamment, partout où ils le voudront, sur leur bonne tenue et leur prospérité. Cependant, on ne saurait espérer non plus qu'ils y suffisent: réunis seulement
[Note 452: Nous avons dit les regrets, les remords de Billaud-Varenne d'avoir agi de colère. Quelques instants avant cette scène, Collot-d'Herbois s'était, dit-on, jeté aux genoux de Robespierre et l'avait conjuré de se réconcilier avec les comités. Mais c'est l
Si on les suppose ineptes, ils verront par les yeux du Mentor que les Comités leur donnent; si on les suppose capables de leurs fonctions, pourquoi ne pas leur laisser cette indépendance qui doit caractériser des juges? Mais ce qui achève de dévoiler l'esprit de ce système, c'est le pouvoir indéfini et arbitraire dont le même président est investi par un autre article.
Ces divers comités se mirent en frais de remplir leurs importantes missions; mais comme la majorité était composée de membres anglais, les Canadiens n'espérèrent rien d'investigations conduites par des hommes qu'ils croyaient non moins hostiles
Les Comités de salut public et d'instruction publique sont chargés de présenter un plan d'organisation de ces fêtes. La Convention nationale appelle tous les talents dignes de servir la cause de l'humanité
Dans le cas qui nous occupe, les opinions et les votes des électeurs sont entre les mains de comités électoraux, dont les meneurs sont le plus souvent quelques marchands de vins, fort influents sur les ouvriers, auxquels ils font crédit. «Savez-vous ce qu'est un comité électoral, écrit un des plus vaillants défenseurs de la démocratie actuelle, M. Schérer?
Plusieurs fois on a vu les comités de salut public et de sûreté générale attaqués eu masse; aujourd'hui, on aime mieux attaquer les membres en particulier, pour parvenir
Sur le 1er paragraphe de l'article 20, M. Aubernon proposa cet amendement: «Les comités s'assembleront au moins une fois par mois. Ils pourront être convoqués sur la demande d'un des inspecteurs de l'Université attaché
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