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Mis à jour: 7 juin 2025
[Note 436: Les crimes des sept membres des anciens comités ou dénonciation formelle
L'Assemblée reçut très-mal la pétition, et quoiqu'elle fût signée par huit mille personnes, elle prétendit que les signatures avaient été mendiées, et elle la renvoya sans la lire aux comités de surveillance et de législation.
Il existe entre les clans certaines rivalités et certaines causes de désunion, géographiques, sociales et religieuses, rendant très difficile une action concertée des comités albanais qui ont leurs sièges
Partout, la guillotine est dressée. À Paris, elle fonctionne sur la place de la Révolution. Il ne s'écoule pas de jour où le tribunal révolutionnaire ne lui envoie des condamnés. L'accusateur public Fouquier-Tinville en est le grand pourvoyeur. Instrument impassible des Comités, de la Commune et des clubs, c'est lui qui dispose des malheureux dont les prisons sont remplies.
Tu as été l'ami de Fabre-d'Eglantine; tu t'es agité pour le sauver, pour égarer les citoyens qui devaient le juger, pour diviser l'opinion publique sur le compte de cet intrigant. Tu as fait souvent des motions malignes, tu as brigué toutes les places, et il était impossible de t'en arracher aucune; et quand celle de président te fut enlevée, tu te déclaras l'ennemi des comités.
Chez nous, au contraire, le conseil exécutif, presque isolé, ne communique avec vous non pas seulement par les moyens des comités, mais par celui de tel ou tel individu plus intimement lié
Les rapports des comités furent successivement présentés
Les ordonnances que rédigeaient les membres des comités concernaient la dette royale, qui était reconnue dette nationale, dette dans laquelle se trouvaient compris tous les vols qu'au moment de son départ le roi avait faits, soit dans les banques privées, soit dans les établissements de bienfaisance, tels que le Mont-de-Piété, l'hospice des Orphelins, le serraglio dei Poveri.
Je m'élève contre la disposition du plan des comités qui associe les officiers de la maréchaussée aux fonctions de juge de paix, et qui les érige en magistrats de police. Je soutiens qu'ils ne peuvent être que les exécuteurs des ordonnances de la police, mais qu'ils ne peuvent eux-mêmes occuper son tribunal et rendre des décisions sur la liberté des citoyens.
Aussitôt le décret rendu, les trois comités déclarèrent qu'il y avait lieu
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