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Mis à jour: 29 juin 2025


Enfin, pour se procurer des chevaux, il introduisit dans le bail des Couillard et des Martin une clause spéciale contraignant les deux fermiers

Or, parce que tous ces faits et leurs semblables sont immuables, constants, réguliers, il en résulte pour l'homme autant de véritables ordres de s'y conformer, avec la clause expresse d'une peine attachée

La clause elle-même de la représentation égale des provinces, tant sollicitée autrefois, on la répudiait aujourd'hui: les circonstances l'avaient rendue favorable aux Canadiens français. L'inégalité de population s'était en effet renversée. Une émigration considérable d'hommes de langue anglaise s'était tout

Quoique Guillaume, en 1697 eût refusé de risquer d'accrocher les négociations de paix pour un objet aussi secondaire que les réclamations des huguenots de France, cependant, en 1713, les délégués des réfugiés insistent encore vivement auprès des plénipotentiaires protestants pour qu'il soit inséré dans le traité d'Utrecht une clause relative au rappel des émigrés en France.

La clause du testament de Mme Couvent qui nous intéresse ici se lit comme suit: "Je veux et ordonne que mon terrain,

Le notaire en acheva la lecture; une seule clause, qui fit rougir Mme Blidot, parut se ressentir de la bizarrerie du général. Il était dit: «Dans le cas où Mme Blidot viendrait

Je ne me rappelle pas cette clause le moins du monde, Sancho, répondit don Quichotte; mais, quand même il en serait ainsi, je veux que tu te taises et que tu me suives; car voil

Constatons, en passant, que cette clause du traité de 1750, resta longtemps lettre morte, par suite de la résistance opiniâtre qu'opposèrent

La clause de réserve, qui se trouve dans notre pétition, est une clause d'usage; et nous espérons qu'en cette occasion, le conseil privé sera d'avis qu'elle est suffisante, d'autant plus que nous sommes en état de prouver que dans des limites du territoire pour lequel nous voulons traiter, il n'y a point d'établissemens faits avec un titre légal.

C'est impossible, dit mademoiselle de Maran; la clause du testament est formelle. Une fois mariée, je vous remettrai tout cela... Mais, comment!... cinq heures déj

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n'usait

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