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Mis à jour: 29 juin 2025


Les députés protestèrent aussi contre la clause du bill qui tendait

Le maître et le serviteur ont tenu leurs promesses. Dans le testament qu'il a dicté lui-même, le 22 novembre 1698, au notaire royal Genaple de Belfond, l'illustre gouverneur a fait insérer la clause suivante: «Donnant et léguant icelui Seigr. Testateur

Si on l'adopte (après avoir préalablement réformé le tarif, les contre-seings et franchises), et si la guerre continue, on verra la nouvelle compagnie fermière ne pouvoir pas tenir ses promesses, et de quelque clause renonciative qu'elle soit liée, soutenir qu'

«Ainsi, continuaient les adversaires de l'inviolabilité, l'engagement contracté en 1791 ne pouvant lier la souveraineté nationale; cet engagement étant sans aucune réciprocité, et renfermant d'ailleurs une clause absurde, celle de laisser la trahison impunie, est tout

Quand, par l'édit de révocation, il interdit, tout exercice public du culte protestant, il inséra dans cet édit une clause portant que les réformés pourraient demeurer dans les villes et lieux qu'ils habitaient, y continuer leur commerce et jouir de leurs biens, sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de religion.

Puis une autre clause en faveur de notre maison suit la clause de déchéance: cette clause vous fera lieutenant du royaume, mon frère, et de la lieutenance

Cette clause peut donner une idée de la multiplicité des moyens employés pour amener la fermeture des temples; quant aux ministres, on les interdisait sous les plus vains prétextes; ainsi Brevet, ministre

Il a eu pour effet de rapprocher le roi des Pays-Bas et ses sujets qui, avant cette clause, ne voyaient et ne sentaient pas de même dans la question belge...» LE PRINCE DE TALLEYRAND A MADAME AD

Je mettrai cette clause dans mon testament, disait la veuve, et j'exigerai que ce soit

Sa haine contre les protestants avait redoublé avec ses malheurs; peut-être, en essayant de les persécuter encore, croyait-elle racheter un scandaleux passé. Par une clause de son testament, elle déshéritait ses filles, si jamais elles venaient

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n'usait

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