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Mis à jour: 29 juin 2025


Le gouvernement d'Ottawa avait fait avec moi en 1870, un traité dont il n'avait pas encore observé une seule clause,

«Comme preuve de la négative, le rapporteur de l'Institut colonial cite l'article V du traité de 1783, qui confirme aux Français leur droit de pêche tel qu'ils l'exerçaient en vertu du traité d'Utrecht. Il ajoute que tous les traités subséquents ont reproduit purement et simplement la même clause. Il parcourt toutes ces conventions sans y voir pour les Français la trace d'un droit exclusif. D'où cette conclusion que leur monopole

En conséquence de cette dernière clause, «la cité, avec le port, la douane et le trésor des provinces, cesse d'être la capitale et la propriété de la nation, pour devenir chef-lieu et partie intégrante de la province de Buenos-Ayres .» [Note 28: LES DISSENSIONS DES R

«Quand je l'instruisis de cette clause absolue de notre traité, elle porta les mains

Amour. Par mon chef, c'est très-bien parlé, Dit Amour, j'accepte la clause; Car bien assez du corps dispose Qui le coeur tient en son pouvoir. Que servirait de plus avoir? Comment Amours très-bien souef 2077 Ferma d'une petite clef Le cuer de l'Amant, par tel guise, Qu'il n'entama point la chemise.

Dans la cave d'une maison que M. le cardinal possédait en ville et qu'il veut bien me laisser par une clause particulière de son testament. Vous connaissez donc le testament du cardinal? J'en ai un double signé de sa main. Un double? Oui, Sire, et le voici. Colbert tira simplement l'acte de sa poche et le montra au roi. Le roi lut l'article relatif

Régulus avait fait un peu la grimace, car ce n'était pas ce qu'il avait espéré. Il était loin de la réalisation du beau rêve qu'il avait fait. Mais il y avait une clause du programme qui ne l'avait pas laissé indifférent: Mademoiselle de Frémilly devait abandonner

La cérémonie du contrat n'offrit aucun incident saisissant. Seulement, quand le notaire lut d'une voix modeste la clause par laquelle le général instituait mademoiselle d'Estrelles héritière de tous ses biens, Camors se plut

Mais ici arrivait la clause fatale

Mais tout traité qui contient une clause quelconque pour laquelle le concours des Chambres est nécessaire est soumis de droit, non pas

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n'usait

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