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Mis à jour: 15 juin 2025
Ces deux circonstances étaient trop applicables
«Ainsi c'est encore une loi fondamentale de l'Europe, que tout commerce avec une colonie étrangère est regardé comme un pur monopole punissable par les lois du pays: et il ne faut pas juger de cela par les lois et les exemples des anciens peuples qui n'y sont guère applicables.
Ces diverses considérations fondamentales sont, par leur nature, éminemment applicables
A côté des peines applicables aux délits prévus par l'article 14, la confiscation totale ou partielle des biens des coupables pourra être prononcée. 16. Toute autre contravention aux ordonnances des autorités allemandes, sera punie d'emprisonnement pouvant s'élever
L'instituteur frappé d'une révocation a un mois pour se pourvoir, contre cette décision du comité, devant le ministre de l'instruction publique en conseil royal. Toutefois, la décision du comité est exécutoire par provision. Art. 24. Les dispositions de l'art. 7 de la présente loi, relatives aux instituteurs privés, sont applicables aux instituteurs communaux. Art. 25.
Je donnerai quelques détails assez curieux sur cette épidémie de Mayence, en 1813, qui enleva quatorze mille soldats et un nombre presque égal d'habitants. Les observations dont je vais rendre compte se trouveront applicables
Nous n'avons guère parlé que des reproductions par la dactylographie ou la photographie. Mais des procédés aussi encombrants ne sont naturellement pas applicables
Ces observations sont applicables aux causes qui amenèrent les deux guerres avec l'Autriche, et la guerre avec la Prusse ainsi que l'occupation de l'Espagne, et l'expédition de Russie, dans lesquelles Napoléon fut engagé presque malgré lui.
«Mais ce n'est pas seulement la mine d'Idria que l'on voudrait exempter: c'est la seigneurie d'Idria, le domaine d'Idria, les habitants d'Idria, enfin jusqu'au commerce de cette mine. Or j'avoue que je ne puis le concevoir! Si, par la raison que la forêt d'Idria sert aux travaux de la mine, on ne doit pas l'imposer, il faut aussi exempter de l'impôt foncier les terres qui produisent le blé destiné aux habitants, les manufactures qui produisent le drap qui habille les ouvriers, car les mêmes raisonnements y sont applicables: il faudrait exempter les prairies qui fournissent le foin qui nourrit les animaux destinés au transport du mercure; enfin, par de semblables raisonnements, on tombe dans l'absurde. Mais ce n'est pas tout: on a été jusqu'
Ces réflexions générales sont éminemment applicables
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