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Mis à jour: 30 juin 2025
Cette menaçante apostrophe souleva l'assemblée, et particulièrement les députés Choudieu et Thuriot, qui réprimandèrent vivement l'envoyé de la commune. Cependant la discussion s'engagea, et la proposition de la commune, fortement appuyée par les membres ardens de l'assemblée, fut enfin convertie en décret. Un corps électoral dut se réunir pour élire les membres d'un tribunal extraordinaire, destiné
L'élection des représentans commerciaux et manufacturiers sera faite par le collége électoral de département, sur une liste d'éligibles dressée par les chambres de commerce et les chambres consultatives réunies, suivant l'acte et le tableau ci-annexé n°. 2. De la loi de l'impôt.
Le comte De Crois, l'un de nos chambellans, présenté par le collège électoral du département de Sambre et Meuse: les officiers de notre maison verront dans cette distinction accordée
Ces magistrats, chargés de l'opposition et du contrôle populaires, contre-balançaient et surveillaient le doge; les élections d'où sortaient le doge et les autres magistrats ou conseillers étaient très-compliquées; plusieurs degrés et des éliminations nombreuses rappelaient le mécanisme électoral d'où le métaphysicien français Sieyès avait voulu faire sortir l'aristocratie et la démocratie combinées.
Dans le cas qui nous occupe, les opinions et les votes des électeurs sont entre les mains de comités électoraux, dont les meneurs sont le plus souvent quelques marchands de vins, fort influents sur les ouvriers, auxquels ils font crédit. «Savez-vous ce qu'est un comité électoral, écrit un des plus vaillants défenseurs de la démocratie actuelle, M. Schérer?
Les pairs sont jugés par leur chambre en matière criminelle ou correctionnelle, dans les formes qui seront réglées par la loi. Art. 17. La qualité de pair et de représentant est compatible avec toutes les fonctions publiques, autres que celles de comptables. Tous les préfets et sous-préfets ne sont pas éligibles par le collége électoral du département ou de l'arrondissement qu'ils administrent.
Les sécularisations devaient produire dans cette constitution un changement considérable. D'abord elles faisaient disparaître du Collége électoral les trois électeurs ecclésiastiques, et du Collége des princes un grand nombre de membres catholiques. La majorité catholique, qui avait été dans ce second Collége de 54 voix contre 43, allait se changer en minorité, car les princes appelés
Deux dangers principaux menacent l'existence des démocraties: L'asservissement complet du pouvoir législatif aux volontés du corps électoral. La concentration, dans le pouvoir législatif, de tous les autres pouvoirs du gouvernement. Les législateurs des
Mais devait-on confier le droit d'élire au corps législatif lui-même, représentant habituel de la nation, ou fallait-il, au contraire, former un collége électoral dont l'unique objet fût de procéder
Pièces relatives aux opérations du collége électoral de la Côte-d'Or, dont le duc de Raguse était président.. Lettre circulaire du duc de Raguse aux électeurs.. Discours du duc de Raguse, adressé au collége électoral de la Côte-d'Or le 22 août 1815. Nouveau ministère. Nouvelles fautes. Proscriptions. Licenciement de l'armée de la Loire. Exigences des étrangers. Réduction du territoire.
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