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Mis à jour: 10 juin 2025
Je n'avancerai rien dans cet ouvrage qui ne soit appuyé sur les lois, les usages, la jurisprudence, les édits et les records qui régissaient les travaux des mines de houille au Pays de Liége. Mr. Cordier, savant distingué de la France, me fit un jour observer que le mineur liégeois, Monsieur Cordier est aujourd'hui si je ne me trompe, inspecteur général des mines en France.
Le combat s'engageoit: les forces de réserve des parlemens, les arrêts de défense, alloient paroître et menaçoient de poursuivre comme exacteur et comme concussionnaire quiconque, dans l'imposition et la perception des vingtièmes, se conformeroit aux édits; tout alloit être en feu d'une extrémité du royaume
Je croyais que vous étiez fâchée contre moi, Madame: vous me chassez. Je ne vous chasse pas: seulement vous venez d'avoir la petite vérole, vous êtes souffrant encore, et je crains que veiller ne vous fatigue. Vous n'avez pas eu la même crainte quand vous m'avez fait aller aujourd'hui au Palais pour rendre ces méchants édits qui ont tant fait murmurer le peuple.
Paris, 5 mai 1672. «Le Parlement registra vendredi les deux édits de l'aliénation des domaines pour 400,000 livres de rentes. Cela s'est passé ainsi que Votre Majesté pouvoit le désirer. Le procureur général a servi
Sous l'empire de cette préoccupation, il s'efforçait de tirer parti de la présence en Suisse des députés fructidorisés, qui s'y étaient réfugiés. Parmi eux se trouvait Imbert-Colomès, l'ancien maire de Lyon. Royaliste ardent, désigné comme tel et compris dans les édits de déportation, il avait pu se dérober aux limiers de Barras. Il fut le premier
Nous verrons dans les chapitres de la liberté du culte et de la liberté de conscience ce que Louis XIV fit des droits religieux des protestants, sous prétexte de renfermer l'exécution des édits dans les plus, étroites bornes.
Les ministres qui, au moment de la publication de l'édit de révocation, se trouvaient emprisonnés pour quelque contravention aux édits, devaient être mis en liberté comme le furent Antoine Basnage et beaucoup de ses collègues, afin de pouvoir sortir du royaume dans le délai fixé. Cependant les ministres Quinquiry et Lonsquier ne furent relâchés qu'en janvier 1686, et trois pasteurs d'Orange enfermés
Ce règlement resta en vigueur après la mort du grand roi, et en 1763 encore, Saint-Florentin, après avoir rappelé cette décision royale au duc de Choiseul, ajoutait: «si Sa Majesté s'est écartée des dispositions tant de ce règlement que des déclarations, ce n'a été que fort rarement, par des considérations très importantes, et en faveur de quelques particuliers seulement, de sorte que la rareté et les circonstances mêmes des grâces accordées, n'ont fait, pour ainsi dire, que confirmer les édits et déclarations, et prouver la résolution où était Sa Majesté d'en maintenir la rigueur».
«L'emprisonnement de Fouquet fut suivi de l'érection d'une Chambre de justice; les prisons furent pleines de criminels et d'innocents; il parut qu'on en vouloit au bien de tout le monde. Colbert, persuadé que le roi étoit maître absolu de la vie et de tous les biens de ses sujets, le fit aller un jour au parlement pour en même temps se déclarer quitte et le premier créancier de tous ceux qui lui devoient . Le parlement n'eut pas la liberté d'examiner les édits: il fut dit que désormais il commenceroit par vérifier ceux que le roi lui enverroit, et qu'après il pourroit faire ses remontrances; ce qui, dans la suite, lui fut encore retranché. On peut s'imaginer la tristesse, la crainte et l'abattement que toutes ces choses produisirent dans le public, et voil
Les titres, droits et prérogatives des arèniers se trouvent dans les paix, les édits, les coutumes du pays de Liége et dans les Recors de la cour du charbonnage dite des Voir-Jurés. Le grand nombre de contrats, qui ont été passés entre les arèniers et les exploitans depuis quatre
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