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Acte addittionnel du 4 Mai 1896 modifiant les articles 2, 3, 5, 7, 12, 20 de la Convention du 9 Septembre 1886 et les numéros 1 et 4 du Protocole de clôture y annexé Article premier
Convention de Berne du 9 Septembre 1886 concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques Article premier Les pays contractants sont constitués
Déclaration du 4 Mai 1896 interprétant certaines dispositions de la Convention de Berne du 9 Septembre 1886 et de l'Acte additionnel signé
La Convention internationale du 9 Septembre 1886 est modifiée ainsi qu'il suit: I Article 2 Le premier alinéa de l'article 2 aura la teneur suivante: "Les auteurs ressortissant
Le présent Acte additionnel aura même valeur et durée que la Convention du 9 Septembre 1886. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées
Aan den binnenkant, en aan beide zijden, leest men op steenen tafelen: "Les droits de l'homme reconnus le 30 Septembre l'an I. de la Liberté etc." De basreliefs hier op toepasselijk zijn van den Beeldhouwer Attiret, in dit Departement geboren, en kort voor onze aankomst gestorven.
Woord Van De Dag