United States or Romania ? Vote for the TOP Country of the Week !
Protocole de clôture 1 Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'oeuvres artistiques n'est pas refusé aux oeuvres photographiques s'engagent
Les auteurs d'oeuvres non publiées, ressortissant
Il en est de même des reproductions d'oeuvres musicales par les instruments de musique mécaniques. Article 8 L'auteur, une fois son oeuvre publiée, ne peut interdire les analyses et courtes citations qui, faites dans un but de critique, de polémique ou d'enseignement, portent l'indication du nom de l'auteur et de la source.
Article 13 Les auteurs d'oeuvres musicales ont le droit exclusif d'autoriser: 1o l'adaptation de ces oeuvres
Les stipulations de la présente Convention s'appliquent également aux éditeurs d'oeuvres littéraires ou artistiques publiées dans un des pays de l'Union, et dont l'auteur appartient
Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciproquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages.
Woord Van De Dag