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Bijgewerkt: 5 juni 2025
Hermann Ortloff, Das Autorrecht als strafrechtlich zu schützendes Recht, Jahrbücher für die Dogmatik V pp. 263 sqq. Eugène Pouillet, Traité théorique et pratique de la propriété littéraire et artistique et du droit de représentation, Paris 1879.
Il en est ainsi de la traduction et aussi de la représentation et de l'exécution publiques.
Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales sont, pendant la durée de leur droit sur l'oeuvre originale, protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages. Pour jouir de la protection du présent article, les auteurs, en publiant leurs oeuvres, ne sont pas tenus d'en interdire la représentation ou l'exécution publique. Article 12
Les auteurs d'oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales, ou leurs ayants cause, sont, pendant la durée de leur droit exclusif de traduction, réciproquement protégés contre la représentation publique non autorisée de la traduction de leurs ouvrages.
2o Par oeuvres publiées il faut entendre les oeuvres éditées dans un des pays de l'Union. En conséquence, la représentation d'une oeuvre dramatique ou dramatico-musicale, l'exécution d'une oeuvre musicale, l'exposition d'une oeuvre d'art, ne constituent pas une publication dans le sens des actes précités.
S'il s'agit d'une représentation ou exécution, les auteurs peuvent fair procéder, dans les mêmes formes,
Par oeuvres publiées, il faut, dans le sens de la présente Convention, entendre les oeuvres éditées. La représentation d'une oeuvre dramatique ou dramatico-musicale, l'exécution d'une oeuvre musicale, l'exposition d'une oeuvre d'art et la construction d'une oeuvre d'architecture ne constituent pas une publication. Article 5
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