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Bijgewerkt: 9 juli 2025
Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la présente Convention, les appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, telles que adaptations, arrangements de musique, transformations d'un roman, d'une nouvelle ou d'une poésie en pièce de théâtre et réciproquement, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction de cet ouvrage, dans la même forme ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, et sans présenter le caractère d'une nouvelle oeuvre originale.
Cependant, si une oeuvre, par l'expiration de la durée de protection qui lui était antérieurement reconnue, est tombée dans le domaine public du pays où la protection est réclamée, cette oeuvre n'y sera pas protégée
L'auteur de toute oeuvre de l'intelligence a le droit de faire reconnaître sa qualité d'auteur et d'agir en justice contre quiconque s'attribuerait cette qualité. L'auteur qui a cédé ses droits de reproduction conserve le droit de poursuivre les contrefacteurs, de surveiller la reproduction de son oeuvre et de s'opposer
Sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale, la reproduction par la cinématographie d'une oeuvre littéraire, scientifique ou artistique est protégée comme une oeuvre originale. Les dispositions qui précèdent s'appliquent
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