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Bijgewerkt: 25 juli 2025


Sont également illicites: les reproductions qui comportent des retranchements, additions et remaniements, telles que: adaptations, transformations de pièces de théâtre en romans et, réciproquement, de romans en pièces de théâtre, arrangements de musique, reproduction par un autre art, illustration d'un ouvrage.

Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la présente Convention, les appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, telles que adaptations, arrangements de musique, transformations d'un roman, d'une nouvelle ou d'une poésie en pièce de théâtre et réciproquement, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction de cet ouvrage, dans la même forme ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, et sans présenter le caractère d'une nouvelle oeuvre originale.

Capitan Diego Sanchez, Capitan Sabastian de Madrid y Luna, Capitan Don Diego de Miranda Enriquez, Capitan Don Pedro Telles de Almacan, Capitan Iuan Bautista de Molina, Capitan Iuan de la Cueva y almirante Pedro de Heredia, y estando asijuntos por ante mi el pressente scriuano Mayor de la Gouernacion y Guerra destas Yslas, su Señoria propuso lo sigiente.

Woord Van De Dag

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