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Bijgewerkt: 21 mei 2025
Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la présente Convention, les appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, telles que adaptations, arrangements de musique, transformations d'un roman, d'une nouvelle ou d'une poésie en pièce de théâtre et réciproquement, etc., lorsqu'elles ne sont que la reproduction de cet ouvrage, dans la même forme ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels, et sans présenter le caractère d'une nouvelle oeuvre originale.
Les dispositions de la présente Convention ne peuvent porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient au Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production
Sont également illicites: les reproductions qui comportent des retranchements, additions et remaniements, telles que: adaptations, transformations de pièces de théâtre en romans et, réciproquement, de romans en pièces de théâtre, arrangements de musique, reproduction par un autre art, illustration d'un ouvrage.
Il est entendu que les dispositions de la présente Convention ne peuvent porter préjudice, en quoi que ce soit, au droit qui appartient au Gouvernement de chacun des pays de l'Union de permettre, de surveiller, d'interdire, par des mesures de législation ou de police intérieure, la circulation, la représentation, l'exposition de tout ouvrage ou production
Onder "livraison" verstond de Commissie van 1885, die het artikel geredigeerd heeft: "une partie d'un ouvrage paraissant par fascicules successifs, qui ne forme pas en elle même une publication séparée, mais est si indissolublement liée au reste de l'ouvrage, soit par la pagination, soit par son ensemble typographique, que le défaut d'une seule livraison rendrait l'ensemble de l'ouvrage incomplet et défectueux" . Het Nederlandsche woord "aflevering" geeft hier m.i. het juiste aequivalent; men spreekt hier echter ook van afleveringen van een tijdschrift: deze zullen niet onder de "livraisons" maar onder de "cahiers ou bulletins" vallen.
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