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Bijgewerkt: 19 mei 2025
Article 14 La présente Convention, sous les réserves et conditions
Article 18 La présente Convention s'applique
Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue
Les stipulations de la présente Convention s'appliquent
La Convention conclue
2 Au sujet de l'article 9, il est convenu que ceux des pays de l'Union dont la législation comprend implicitement, parmi les oeuvres dramatico-musicales, les oeuvres chorégraphiques, admettent expressément lesdites oeuvres au bénéfice des dispositions de la Convention conclue en date de ce jour.
La présente Convention sera mise
Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'
Par oeuvres publiées, il faut, dans le sens de la présente Convention, entendre les oeuvres éditées. La représentation d'une oeuvre dramatique ou dramatico-musicale, l'exécution d'une oeuvre musicale, l'exposition d'une oeuvre d'art et la construction d'une oeuvre d'architecture ne constituent pas une publication. Article 5
Les dispositions de la présente Convention n'empêchent pas de revendiquer l'application de dispositions plus larges qui seraient édictées par la législation d'un pays de l'Union en faveur des étrangers en général. Article 20
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