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Bijgewerkt: 22 juni 2025
La Convention conclue
2 Au sujet de l'article 9, il est convenu que ceux des pays de l'Union dont la législation comprend implicitement, parmi les oeuvres dramatico-musicales, les oeuvres chorégraphiques, admettent expressément lesdites oeuvres au bénéfice des dispositions de la Convention conclue en date de ce jour.
Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue
Een gelijksoortige verklaring wisselde Duitschland den 4 Sept. 1890 met België uit. "Déclaration conclue
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