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Mis à jour: 30 avril 2025
Les votes recueillis et les concurrents désignés, ceux-ci devaient se représenter bientôt après pour recevoir les paroles de la scène qu'ils allaient avoir
Mais on voit dans les séances suivantes qu'on demande quelles seront les peines de la non-acceptation? 914,853 votes pour; 41,892 contre. On vota dans les assemblées primaires sur cette question: Deux tiers de la convention passeront-ils dans le corps législatif? Il y a eu peu de votans, 167,758 pour, et 95,373 contre. Elle a eu 304,007 votes, et 1,562 contre.
La résistance aux impôts votés par les
La constitution fédérale fit aussi sortir les deux chambres des votes du peuple; mais elle varia les conditions d'éligibilité et le mode de l'élection; afin que si, comme chez certaines nations, l'une des deux branches de la législature ne représentait pas des intérêts différents de l'autre, elle représentât au moins une sagesse supérieure.
Dans le cas qui nous occupe, les opinions et les votes des électeurs sont entre les mains de comités électoraux, dont les meneurs sont le plus souvent quelques marchands de vins, fort influents sur les ouvriers, auxquels ils font crédit. «Savez-vous ce qu'est un comité électoral, écrit un des plus vaillants défenseurs de la démocratie actuelle, M. Schérer?
A propos d'élections, et des statistiques fournies, ces jours-ci, par de simples gendarmes, j'ai été frappé de la certitude, pour ainsi dire, de la prophétie du renseignement sur les votes. C'est d'autant plus merveilleux, que ces hommes reçoivent la défense d'aller au café, de se mêler
Nous venons ici franchement, loyalement, vous apporter des projets de lois, les mesures que le Gouvernement croit bonnes; nous nous inspirons des votes de la majorité de cette Assemblée; nous nous conformons
L'Empire avait tout autant d'envie de se retirer de la coalition que la Prusse. La plupart de ses membres, incapables de fournir le quintuple contingent et les subsides votés sous l'influence de l'Autriche, s'étaient laissé inutilement presser, pendant toute la campagne, de tenir leurs engagemens. Excepté ceux qui avaient leurs états compromis au-del
Les consuls de la république, en conformité de l'art.5 de la loi du 23 frimaire, qui règle la manière dont la constitution sera présentée au peuple français; après avoir entendu le rapport des ministres de la justice, de l'intérieur, de la guerre et de la marine; Proclament le résultat des votes émis par les citoyens français sur l'acte constitutionnel.
Après qu'il eut recueilli les votes de tous ceux qui connaissaient don Quichotte, il dit
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