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Mis à jour: 18 mai 2025
La commission, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolution suivante: Art. Ier. Il sera ouvert dans chaque commune des registres d'acceptation et de non-acceptation: les citoyens sont appelés
Mais on voit dans les séances suivantes qu'on demande quelles seront les peines de la non-acceptation? 914,853 votes pour; 41,892 contre. On vota dans les assemblées primaires sur cette question: Deux tiers de la convention passeront-ils dans le corps législatif? Il y a eu peu de votans, 167,758 pour, et 95,373 contre. Elle a eu 304,007 votes, et 1,562 contre.
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