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Mis à jour: 25 juin 2025
A Marchand, pour payement de 3,229 l. de pavés. 729 » » A Frades et Devienne, pour payement de 1,747 l. 17 s. 6 d., pour moellons et libage. 947 17 6 A Montagne, pour payement de 1,369 l. 4 s. 4 d., pour ouvrages de fer. 469 4 4 A Frades et Devienne, pour payement de 2,892 l. pour transports de terre. 72l. »s. »d. Aux soldats suisses, qui ont fait des fascines et travaillé. 123 13 6
Mais on voit dans les séances suivantes qu'on demande quelles seront les peines de la non-acceptation? 914,853 votes pour; 41,892 contre. On vota dans les assemblées primaires sur cette question: Deux tiers de la convention passeront-ils dans le corps législatif? Il y a eu peu de votans, 167,758 pour, et 95,373 contre. Elle a eu 304,007 votes, et 1,562 contre.
[Note 892: Paulet
Recette et quête, 8,281 fr. 90 c.; frais, 892 fr. 30 c. Le produit net, 7,389 fr., ajouté
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