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Mis à jour: 15 juillet 2025
«Ils comptent, pour rendre leur opposition efficace, sur la nécessité où serait lord Palmerston de demander des subsides pour les mesures de coercition. Ils pensent que le débat serait très-vif, que bien des amis du cabinet y manifesteraient leur désapprobation, et que probablement les sommes demandées ne seraient pas votées.
Les murailles étaient recouvertes d'arrêtés, de décrets, de lois votées par la Convention ou rendues par Carrier lui-même en vertu de ses pouvoirs discrétionnaires. Partout les yeux rencontraient ces entête si connus: Liberté, égalité ou la mort! Une gravure, représentant une petite guillotine surmontée d'un bonnet phrygien, occupait la place d'honneur. Au bas de cette intéressante gravure enfermée dans un cadre doré, on lisait ce quatrain tracé
Je ne voudrais pas affirmer que, dans les lois votées en 1819 sur la liberté de la presse, nous eussions complètement évité ces écueils, ni qu'elles fussent en parfaite harmonie avec l'état des esprits et les besoins de l'ordre
Les deux premiers actes qui concernent la noblesse, savoir: l'abolition des droits seigneuriaux et l'abolition des corvées, ne sont que les accessoires et les conséquences des abolitions prononcées le 4 août; et même l'abolition des corvées et leur représentation en argent n'est qu'une conséquence de l'égale répartition des charges publiques votées par les cahiers de la noblesse et décrétées le 4 août. Ces actes étaient donc conformes
Parlez-vous du progrès politique, de l'extension des droits politiques, des institutions politiques? Faut-il que je remette sous vos yeux le simple catalogue des lois politiques que vous avez votées depuis quatre ans, la simple énumération des droits politiques que vous avez distribués? Je ne veux pas dire que vous en seriez effrayés, car je ne le suis point moi-même. Non, messieurs, je n'en suis point effrayé; j'accepte avec confiance cette extension des droits et des libertés politiques que nous avons donnée au pays depuis quatre ans; mais je dis qu'elle a été donnée libéralement, qu'il n'y a pas eu d'avarice, de parcimonie. Je dis qu'il n'est pas vrai, comme on le répète tous les jours, qu'il faille se précipiter et précipiter la société tout entière avec nous vers des droits politiques plus étendus, plus considérables. Je dis qu'en faisant ce que nous avons fait depuis quatre ans, nous avons, sinon dépassé, du moins atteint la mesure de ce qui est sage et possible. Je dis qu'il faut nous y renfermer, qu'il faut que la société, si longtemps fatiguée, se repose un peu de ses fatigues au sein de ses droits politiques, et dans la situation politique que nous lui avons faite depuis quatre ans. Elle en a besoin, messieurs, c'est seulement en s'y reposant qu'elle apprendra
Il descendit de la tribune soulevé dans les bras de ses amis; puis il chargea Cambacérès, auquel il parlait pour la première fois, mais qui était venu lui porter un si utile concours, de veiller sur l'exécution des mesures qui venaient d'être votées d'enthousiasme. Puis il s'élança hors de la Convention; le devoir qu'il s'était imposé dans cette journée terrible l'appelait ailleurs.
L'impôt général direct, soit foncier, soit mobilier, n'est voté que pour un an; les impôts indirects peuvent être votés pour plusieurs années. Dans le cas de la dissolution de la chambre des représentans, les impositions votées dans la session précédente sont continuées jusqu'
Ce que garantit la constitution, c'est le vote de l'impôt dans les formes législatives. Tout impôt voté selon ces formes est légal et constitutionnel. C'est le cas pour toutes les rétributions universitaires: elles ont été votées librement tous les ans par les Chambres; elles ne peuvent être taxées d'inconstitutionnelles.
Ces propositions ne furent plus accueillies, comme celles de l'an IX, par une violente opposition. Elles satisfirent les deux assemblées législatives, et furent votées avec de simples observations, sur la proportion des contributions directes et indirectes, observations que le gouvernement aurait dictées lui-même, si on ne les avait pas faites spontanément.
Je ne disconviens pas que l'alternative résultant des dispositions que je viens de citer ne soit un argument péremptoire en faveur des incompatibilités, et, pour ma part, je les ai votées presque toutes.
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