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Mis à jour: 28 juin 2025


La récente loi, votée

Cette loi sera discutée, combattue, amendée peut-être. Elle sera votée. Les juges militaires l'ont eux-mêmes préparée, imposée. Les légistes du gouvernement n'ont fait que la rédiger. Une juridiction qui n'avait ni la lumière ni l'indépendance, est en vain applaudie, adulée, caressée. Elle va disparaître. Le moindre effort l'emportera. Pourtant hier encore elle sacrifiait, dans l'ivresse publique, un innocent

La loi du 14 juin fut, au lendemain de l'accord franco-allemand sur le Maroc, votée par le Reichstag dans une courte séance d'une heure et demie; seuls, les socialistes et les Polonais votèrent contre; les Alsaciens-Lorrains s'abstinrent. Un mois

Son discours est aussitôt couvert d'applaudissemens, l'adresse qu'il propose est adoptée. Seulement, comme en invoquant le renvoi des troupes il avait demandé qu'on les remplaçât par des gardes bourgeoises, cet article est supprimé; l'adresse est votée

Dans la nouvelle Chambre, élue le 6 juillet 1831, M. de Briqueville, député de la Manche, proposa, le 14 septembre, d'autres mesures de bannissement et de confiscation contre la famille de Bourbon. La prise en considération en fut votée le 17 septembre, moins les voix de Berryer et de Laugier de Chartrouse. Le rapport de M. Amilhau,

Sous l'empire de la loi votée par le ministère libéral, Louis Riel eût été jugé

L'adresse votée, M. Molé et ses collègues, jugeant avec raison leur succès trop faible pour leur fardeau, portèrent au Roi leur démission. Appelé auprès du Roi, le maréchal Soult essaya, sans y réussir, de former un cabinet. M. Molé reprit les affaires, et la dissolution de la Chambre des députés fut immédiatement prononcée.

La Convention votée

Variante: meilleure. La charte avait garanti la liberté de la presse; mais une loi votée en septembre 1814 avait rétabli la censure pour une durée de deux ans. Variante: il s'y est fait aimer.

»La loi sur la pairie a été votée par les députés

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