Vietnam or Thailand ? Vote for the TOP Country of the Week !
Mis à jour: 28 juin 2025
La constitution belge fut votée le 7 février, l'article 1er énumérait les territoires revendiqués par le congrès, savoir: les provinces d'Anvers, du Brabant, de la Flandre occidentale, de la Flandre orientale, du Hainaut, de Liège, de Limbourg, de Namur et le Luxembourg, sauf ses relations avec la Confédération germanique.
J'aime beaucoup M. Joseph Fabre, qui a très bien parlé de Jeanne d'Arc, dit M. Bergeret. Mais sa loi est d'une excessive imprudence. Si elle était votée, les juges l'appliqueraient d'une façon qui pourrait bien un jour surprendre et contrister M. Joseph Fabre lui-même. Il n'est pas sage de remettre
Danton, tout en appuyant la mise en liberté qui fut votée, affectait de prendre la défense de Fabre d'Eglantine, leur dénonciateur. Il faut comparer les notes de Robespierre avec le rapport qu'il écrivit sur la conspiration de Fabre d'Eglantine, et qui figure dans les pièces annexes du rapport de Courtois.
Oui, s'écrie-t-on de toutes parts, la discussion est inutile. Il se fait un profond silence. Cette proposition mise aux voix est votée par acclamation. Le président se lève et dit: «LA CONVENTION NATIONIAL D
Pendant ce temps la Convention nationale mutilée avait rapidement achevé la discussion de la Constitution nouvelle, cette Constitution de 1793 qui ne fut jamais mise en vigueur, parce que les utopistes radicaux eux-mêmes, qui l'avaient réclamée, puis votée, la jugeaient inapplicable dans la situation désastreuse du pays. Elle devait être envoyée solennellement aux départements pour être sanctionnée par le vote populaire, et l'un des représentants du Bas-Rhin fut chargé de la porter
Est-il vrai que, dès le lendemain même du jour où cette loi fut votée, c'est-
La loi votée par la Chambre admet cependant de plus sérieuses causes de divorce que celles que nous avons indiquées: telle est l'infidélité d'un des deux époux. Ici on ne distingue plus entre la faute du mari et celle de la femme. Que le mari ait ou non entretenu sa complice sous le toit conjugal, la femme peut demander le divorce.
Eh bien! nous, messieurs, nous croyons que nous n'avons qu'une Charte, qui n'a qu'une date, qui a été également réfléchie dans tous ses articles au moment où elle a été votée. Nous n'adoptons pas cette distinction entre des articles qui ont passé inaperçus et d'autres articles sur lesquels on a longuement délibéré; nous disons que tous les articles de la Charte sont de même date, de même valeur, qu'ils ont la même autorité, et qu'il est contraire
Quelle que puisse être l'opinion du lecteur sur le fond même de la question, il avouera qu'il est difficile d'imaginer une attaque plus directe contre une loi votée par la représentation nationale et sanctionnée par le roi. L'immense publicité donnée aux deux pièces que nous venons d'analyser, ne pouvait donc manquer d'exciter une fermentation générale dans les départements du Rhin. M. de Dietrich, dès qu'il eut connaissance de la notification du Grand-Chapitre, colportée
L'armée de réserve fut votée, nonobstant les mépris du parti Windham, qui l'appelait une augmentation de milices. On comptait sur cette combinaison pour l'extension de l'armée de ligne. On espérait que les hommes désignés par le sort, et condamnés
Mot du Jour
D'autres à la Recherche