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Il n'y en a pas qui ne fût violée, et chacune de ces violations deviendrait un motif de guerre, comme chaque vexation exercée sur un Galicien serait pour l'Empereur un coup de poignard.
Après avoir exposé les persécutions auxquelles il avait été en butte, la corruption des juges, qui pendant son emprisonnement lui avaient fait perdre une grande partie de sa fortune, en le privant, par des dénis flagrans de justice, des moyens ordinaires de défense, et en se laissant intimider par la présence même du gouverneur, qui, contre son usage, était venu s'asseoir sur le tribunal, dans un procès où s'agissait pour Du Calvet de six-mille louis, somme considérable pour le pays, et qu'il lui avait fait perdre par son vote; enfin après avoir annoncé qu'un grand nombre de ses compatriotes avaient été soumis aux mêmes persécutions, il fait un tableau passionné des vices constitutionnels du gouvernement canadien, du despotisme des gouverneurs, de la servilité et de l'adulation des fonctionnaires, ainsi que des nombreuses malversations dont ils se rendaient coupables pour satisfaire sa volonté ou les intérêts de leurs coteries; des violations continuelles de l'acte de 74, de la négation aux habitans de leurs anciennes lois, et termine par réclamer l'établissement d'un gouvernement constitutionnel, dont il pose ainsi les bases: 1.
On compte une trentaine de ces invasions dévastatrices sans parler des violations moins importantes de notre territoire. Depuis le commencement de la grande Révolution nous en avons eu six. Il s'agit de fermer pour toujours nos portes
À tour de rôle chacune d'elles fait ce qu'elles appellent la réparation. La réparation, c'est la prière pour tous les péchés, pour toutes les fautes, pour tous les désordres, pour toutes les violations, pour toutes les iniquités, pour tous les crimes qui se commettent sur la terre. Pendant douze heures consécutives, de quatre heures du soir
Qui oserait troubler les béatitudes d'un pareil banquet? Mais le désir d'apprendre est capable de tout, et cette audace, je l'ai eue. J'inscris ici le résultat de mes violations de domicile. À elle seule, la pilule presque en entier remplit la salle; la somptueuse victuaille s'élève du plancher au plafond. Une étroite galerie la sépare des parois. L
Aux citoyens de Saint-Domingue. Citoyens, Une constitution qui n'a pu se soutenir contre des violations multipliées, est remplacée par un nouveau pacte destiné
Elle me charge aussi de vous faire connaître qu'en sa qualité d'auteur et de garant de la Constitution du royaume de Westphalie, Elle imputera les violations que cet acte aurait éprouvées aux ministres dont le devoir non seulement est d'en suivre, mais encore d'en maintenir religieusement les dispositions, et que, si contre le voeu de la Constitution la liste civile est accrue, Elle en rendra responsables les ministres des finances et du trésor public.
Une des principales conventions qui accompagnèrent la création de cette commission, fut que rien ne serait innové dans les pays sur le sort desquels elle devait prononcer . Les mouvemens du chevalier de la Corne et du major Lawrence, la construction des forts qu'ils avaient ordonnée dans l'isthme de l'Acadie, tout cela fut regardé par les deux cours comme des violations des conventions dont on vient de parler; elles s'étaient demandées réciproquement des explications, des éclaircissemens, qu'elles s'étaient fournis avec empressement, en protestant chaque fois de leur désir sincère de conserver la paix, et en s'assurant qu'elles allaient envoyer des ordres
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