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Elle me charge aussi de vous faire connaître qu'en sa qualité d'auteur et de garant de la Constitution du royaume de Westphalie, Elle imputera les violations que cet acte aurait éprouvées aux ministres dont le devoir non seulement est d'en suivre, mais encore d'en maintenir religieusement les dispositions, et que, si contre le voeu de la Constitution la liste civile est accrue, Elle en rendra responsables les ministres des finances et du trésor public.
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