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Mis à jour: 18 décembre 2025


«Le même magistrat présidait un tribunal que la loi ne connaît pas et condamnait

Non, fit le soldat. Te préciser le moment, je ne saurais, mais je puis t'annoncer quand il arrivera. J'aurai besoin de toi le soir du jour où seront exécutés ceux de la bande d'Orgères que le tribunal condamnera

Gunnar donc poursuivit l'affaire en sommant Hrut de se défendre. Hrut nomma des témoins, et dit que la procédure était nulle, et que Gunnar avait oublié les trois témoignages qu'il aurait dû produire devant le tribunal: le premier, celui qui est pris devant le lit, le second devant la porte des hommes, et le troisième au tertre de la loi.

«Je m'étais rapproché de vous avec confiance, dans cette forme antique, si souvent réclamée par mon parlement auprès des rois mes prédécesseurs; et c'est au moment où j'ai bien voulu tenir mon conseil au milieu de vous, sur un objet de mon administration, que vous essayez de vous transformer en un tribunal ordinaire, et de déclarer illégal le résultat de ce conseil, en invoquant des ordonnances et des règles qui ne concernent que des tribunaux dans l'exercice de leurs fonctions.

Les femmes allaient bride abattue dans l'absurde. Ce tribunal, pour exécuter les enfants, a un sacrificateur patenté qui porte une épée. Or, dans l'affaire de Calas, il y avait le pilotin Lavaysse et sa petite épée. Voil

Cette élection au second degré sur laquelle on comptait pour modérer le caractère du tribunal n'exercera en définitive qu'une très-légère influence sur le choix des hommes. Osselin, d'Aubigny, Dubail, Coffinhal, Pépin-Deyrouette, Lullier, Lohier et Caillet de l'

Flosi entra dans l'enceinte du tribunal pour regarder l'argent: «Voil

Pendant une longue suite de siècles, les décisions de ce tribunal eurent force de lois, le monde de Mars vécut dans un état de paix inaltérable et porta tous ses efforts vers le perfectionnement des arts et des sciences, des sciences surtout, les seules capables de permettre

Un complot avait été ourdi, durant le procès des Dantonistes, pour soulever les prisons: Lucile Desmoulins s'y était associée de toute sa douleur et de toute sa tendresse de femme. Elle fut conduite au tribunal et condamnée

Comment peut-on vous proposer de donner au pouvoir exécutif, sur les membres du tribunal de cassation, cette fatale influence que vous leur avez ôtée sur les juges? Quel étrange système! On veut épurer le choix du peuple par ses représentants; et le choix des représentants par les ministres. Ce n'est qu'ouvrir un plus vaste champ

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