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J'envoyai le projet du tarif, avec l'indication des bases ci-dessus, au consul de France
Règlement général pour l'administration de l'hôpital général de Paris. JUIN 1680. Ordonnance portant règlement général sur le fait des entrées, aides et autres droits pour le ressort de la cour de Paris, suivie d'un tarif des droits d'entrée
«Monsieur le consul général, j'ai l'honneur de vous adresser un projet de tarif de douanes qui a été rédigé pour les provinces illyriennes. Je désire que vous en preniez connaissance et que vous consultiez, sans éclat, les négociants qui vous inspireront le plus de confiance pour avoir leur opinion sur ce travail. Je désire enfin que vous cherchiez
Cette ferme exista sans modification jusqu'en 1700, le tarif du castor et des marchandises non énumérées ici, subissant les variations plus ou moins bien mal entendues que l'intérêt du fermier parvenait
2º Droit de 5 p. 0/0 sur les quittances transportées. 547,500 3º L'accroissement du nombre de lettres résultant de l'envoi des quittances, pour mémoire. 4º Augmentation générale dans les recettes résultant de la diminution du tarif. 7,100,000 Total. 19,023,000 ci 19,023,000 fr. La perte annuelle était 18,800,000 L'augmentation probable des recettes, dès la première année, serait donc 223,000 fr.
D'aucuns prétendent obliger les gens pour leurs beaux yeux seuls, poursuivit-il... Moi, je suis plus franc... Pour que je m'occupe d'une affaire, il faut que j'y trouve mon bénéfice, et selon que je suis plus ou moins indispensable, j'exige des honoraires... Il ne saurait y avoir de tarif fixe pour des services comme les miens... Quand,
Si on l'adopte (après avoir préalablement réformé le tarif, les contre-seings et franchises), et si la guerre continue, on verra la nouvelle compagnie fermière ne pouvoir pas tenir ses promesses, et de quelque clause renonciative qu'elle soit liée, soutenir qu'
1200 cavaliers et 2000 sergents périrent. Jacques de Châtillon, qui n'avait pas su préserver la garnison de telles horreurs, se déroba par une prompte fuite. En 1306, le rétablissement du tarif des monnaies de saint Louis, par la réduction au tiers, exaspéra les Parisiens dont un grand nombre dut, par suite, payer le triple des loyers réellement convenus.
Enfin, monsieur le maréchal, je crois utile de vous bien faire remarquer de quel point on est parti. La première fois que M. le Préfet a parlé du tarif, il a déclaré que la fabrique de Lyon n'avait point eu les interruptions de travail qui ont affligé les autres manufactures, que tous les bras étaient occupés, qu'il en manquait
2° Traité de commerce respectant le tarif russe dans ses dispositions essentielles, mais faisant disparaître ce que cet acte «renferme de choquant et de désagréable pour le gouvernement français»;
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