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Mis à jour: 31 mai 2025
Tarif. Art. 111. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention... on partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation.
Vous l'avez insulté, monsieur, en déclarant qu'il pouvait vous faire une réduction sur le tarif de ses marchandises, ce qui était insinuer que ses bénéfices sont excessifs et par conséquent iniques, puisqu'il peut, selon vous, les réduire sur votre demande. C'était enfin lui reprocher de vous faire tort de la différence, dans le cas où vous ne la réclameriez pas, et l'accuser d'indélicatesse
La perte totale résultant pour le trésor de la réduction de notre tarif de poids serait donc de 1,533,000 fr., mais nous croyons avoir établi précédemment que l'
«A la faveur de cette inclination (et non plus tôt, car celui qui prétend nous obliger dès le premier jour souvent nous blesse et toujours se déprécie), apparaissez utile. A aider autrui, bien que le tarif des voitures soit assez élevé
Dans cette période de quatorze ans, l'exportation a été prohibée pendant cinquante-six mois. Huit arrêts l'ont autorisée en payant les 22 livres par muid fixées par le tarif de 1664 ; cinq en payant la moitié ou le quart de ces droits, et huit avec exemption de tous droits. Huit autres arrêts sont prohibitifs.
«Le germe de la guerre de 1672, dit a ce sujet l'Encyclopédie, fut dans le tarif de 1667. Sans ce tarif, qui aigrit les esprits et les porta
On voit par ce tarif quel immense profit la Compagnie devoit faire
C'est possible, mais les camarades de Montsou sont tout de même dans le vrai. Ils repoussent le tarif et ils exigent une augmentation de cinq centimes, parce qu'il n'y a pas moyen de travailler proprement, avec les marchandages actuels... Nous voulons cinq centimes de plus, n'est-ce pas, vous autres?
Cependant, en ce qui touchait la Hollande, l'augmentation du tarif français en 1667 avait dû produire dans ce pays une irritation extrême, s'il faut en juger par l'amertume de ses récriminations et par la vigueur des représailles où sa rancune l'entraîna. Cette puissance se trouvait alors dans une position très-critique et dont il importe de se rendre compte pour apprécier les graves événements qui suivirent. «Il est singulier et digne de remarque, a dit Voltaire au sujet de l'invasion de la Hollande en 1672, que, de tous les ennemis qui allaient fondre sur ce petit
Le tarif des encouragements était ainsi gradué: Un feuilleton intéressant donnerait droit
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