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Mis à jour: 24 juin 2025
«Arrête: «Dans le délai de dix jours, les biens des inculpés en fuite seront séquestrés et administrés par le directeur des domaines du département des Basses-Alpes, conformément aux lois civiles et militaires, etc.
À ces difficultés peu graves au fond, s'enjoignaient d'accessoires, relativement aux prisonniers, aux dettes, aux séquestres, surtout aux alliés des deux parties contractantes, et au rôle qu'on leur assignerait dans le protocole. Cependant on était pressé d'en finir, et de mettre un terme aux anxiétés du monde. D'une part, le cabinet anglais voulait avoir conclu avant la réunion du Parlement, de l'autre, le Premier Consul craignait
L'arrêt aura pour conséquences de priver les condamnés de leurs droits de citoyens, de les rendre inéligibles, de placer leurs biens sous séquestres, d'arracher au général cette plaque de grand-officier de la Légion d'honneur qui brille si fièrement sur sa poitrine. À moins qu'il ne rentre pour faire tomber l'arrêt et recommencer le procès... Mais, alors, pourquoi être parti? Jeudi 5 septembre.
On déclara que leurs biens seraient séquestrés au profit de la nation, sans préjudice des droits de leurs femmes, de leurs enfants et de leurs créanciers.
Sir W. Elphiston, Jack Ryan, les agents, essayèrent de ranimer l'ingénieur et ses compagnons, en leur faisant avaler quelques gouttes de cordial. Ils y réussirent presque aussitôt. Ces infortunés, séquestrés depuis dix jours dans la Nouvelle-Aberfoyle, mouraient d'inanition.
Nos savants de Psammétique ont cru que deux enfants séquestrés parleraient sans maître; ils n'ont donc pas cru le langage né des conventions de l'état social. Mais que serait,
[Note 221: «Ils prétendaient qu'il y avait une conjuration des hommes du bas état pour ruiner la noblesse française, et en conséquence ils obtinrent d'abord un ordre du roi pour que tous leurs créanciers fussent mis en prison et leurs biens séquestrés; puis vint l'ordonnance qui réduisit toutes leurs dettes aux trois quarts,
Vous vous calomniez, Monsieur, reprit vivement Madame de Vaubert. Pensez-vous, par exemple, que je serais ici, si je ne vous estimais pas? Je suis, ce me semble, assez intéressée dans la question pour ne pas être suspecte de partialité en votre faveur. Amie des La Seiglière, j'ai, quinze ans durant, partagé leur exil; comme eux, j'ai vu mes biens séquestrés et vendus par la république. La république nous a dépouillés; elle a disposé de ce qui ne lui appartenait pas: que ce lui soit une honte éternelle! Mais vous, acquéreur de bonne foi, qui avez acheté
Les princes français sollicitent de l'Autriche et de la Prusse des secours contre la révolution. L'Autriche et la Prusse en promettent par le traité de Pilnitz . Dès que cette convention est connue, l'assemblée législative déclare les émigrés suspects de conjuration; elle déclare que s'ils sont encore en état de rassemblement au 1er janvier 1792, ils seront déclarés effectivement coupables de conjuration, poursuivis comme tels et punis de mort; que les revenus des contumaces seront perçus pendant leur vie au profit de la nation; que les princes français seront tenus pour coupables s'ils ne sont rentrés au 1er janvier, et, en attendant, leurs biens, traitemens et revenus séquestrés . Elle met les biens des émigrés sous la main de la nation ; elle les déclare affectés
Tous les effets qui sont au mont-de-piété et qui ont une valeur moindre de 50 fr. seront rendus au peuple. Tous les effets d'une valeur supérieure seront séquestrés au profit de la république.
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