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Mis à jour: 24 juin 2025
Inventaire des titres et papiers provenant de madame la comtesse du Barry, condamnée révolutionnairement, et dont les biens ont été séquestrés; lesquels papiers, par suite du séquestre, ont été extraits du domicile de ladite dame,
La semaine entière s'écoula ainsi. Très heureusement, les rennes et les chiens avaient une nourriture abondante, et il ne fut pas nécessaire de les visiter. Pendant huit jours, les hiverneurs se virent ainsi séquestrés. C'était long pour des hommes habitués au grand air, des soldats, des chasseurs. Aussi avouera-t-on que peu
J'ai donné les ordres pour que les séquestres mis
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art. 1er. Les biens rendus aux émigrés par le dernier gouvernement depuis le 1er avril 1814, et qu'ils auraient aliénés en forme légale et authentique avant nos décrets du 13 du présent mois, ne sont pas compris dans les mesures de séquestres ordonnées par lesdits décrets, sauf aux agens de l'enregistrement
Tout fermier qui, n'ayant pas payé les termes de son bail, sera cependant convaincu d'avoir perçu les villages qui lui étaient affermés, sera et demeurera arrêté, et ses biens seront séquestrés jusqu'
Je viens de donner des ordres pour que les séquestres soient sur-le-champ levés, et qu'il n'y ait aucune espèce de différence entre les sujets du roi, soit qu'ils demeurent
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